Amazigh-Democratique
New Member
Projet de Statuts du
Parti Démocrate Amazigh
1. Constitution
Sous le nom de « Parti Démocrate Amazigh », Sigle « PDA » est créée conformément aux présents statuts, un parti politique au sens des articles du Dahir 15 Novembre 1958. Le siège du Parti est à Rabat.
Le « Parti Démocrate Amazigh », est une fédération de Groupes, qui exercent une activité politique sur le plan provincial et qui peuvent soutenir le but du «Parti Démocrate Amazigh», et son programme.
2. But
Le « Parti Démocrate Amazigh », veut participer à l'émergence d'une société démocratique, laïque et solidaire , qui vive en harmonie avec la nature et en paix avec tous les peuples. Pour cela il donne la priorité à la préservation de la diversité culturelle, linguistique, et à défense de la biodiversité et au développement Humain Durable .
L'assemblée des déléguées du Parti adopte un programme qui formule ce but en détail.
3. Indépendance
PDA, ne se rattache à aucune tendance politique existante, à aucun mouvement religieux, à aucun intérêt économique, à aucune considération raciale ou de classe sociale. Dans cette perspective, elle entend dépasser le cadre traditionnel de l'opposition gauche-droite.
4. Qualité de membres
4.1. Groupes membres
Peuvent adhérer à PDA en tant que groupes membres les groupements, qui exercent une activité sur le plan politique marocain et dont les membres n'appartiennent à aucun autre parti politique. Une province peut abriter plusieurs Groupes membres du PDA . L'adhésion au PDA i mplique l'acceptation du programme et au moins un an de statut d'observateur.
Les groupes résultants d'une fusion entre un groupe membre et un groupe non membre sont considérés comme membres. Leur statut doit être confirmé par la prochaine assemblée des déléguées.
4.2. Membres individuels
Dans les provinces où il n'y a pas encore de groupe membre ou observateur du Parti, l'adhésion de personnes physiques en qualité de membres individuels est possible. Les membres individuels peuvent participer aux délibérations lors des assemblées des déléguées mais n'ont pas le droit de vote. Elles s'engagent à verser une cotisation annuelle. Le bureau décide de l'admission ou de l'exclusion de membres individuels sans en indiquer les raisons.
4.3. Exclusion
L'assemblée des déléguées peut décider l'exclusion de groupes, notamment lorsque leur activité est contraire aux buts du Parti ou nuit à ses son image. L'assemblée des déléguées n'est pas obligée d'indiquer les raisons d'une exclusion.
5. Organes
Les organes du Parti sont:
L'assemblée des déléguées
Le bureau
Le secrétariat
Les commissions
L'organe de contrôle
6. Assemblée des délégués
6.1. L'assemblée des délégués est l'organe suprême du Parti.
Elle se réunit au moins deux fois par année sur convocation du bureau. Les assemblées ordinaires des déléguées sont annoncées au moins deux mois à l'avance. Les adjonctions à l'ordre du jour doivent être envoyées au moins 7 jours avant l'assemblée des déléguées. Le lieu de réunion varie à chaque fois; les groupes membres organisent à tour de rôle l'assemblée des déléguées. L'assemblée des déléguées est présidée par une personne désignée par le groupe invitant.
6.2. L'assemblée des déléguées a notamment les compétences suivantes :
6.2.1. L'adoption et la révision du programme
6.2.2. La révision des statuts
6.2.3. La prise de position sur les élections
6.2.4. L'adoption de prises de position du Parti
6.2.5. L'élection des membres du bureau, du trésorier et la ratification des candidatures au bureau proposées par les Groupes régionaux, conformément à l'article 7.1.
6.2.6. L'élection de la présidence
Celle-ci est composée, pour un mandat de quatre ans, d'un président et d'un vice président, parlant parfaitement les deux langues nationales ( Tamazight et arabe). La réélection d'un président ou d'un vice président n'est possible que deux fois.
6.2.7. L'élection de l'organe de contrôle
6.2.8. L'adoption des comptes et du budget annuels
6.2.9. La fixation de cotisations
6.2.10. La décharge du bureau
6.2.11. La création et la dissolution de commissions
6.2.12. L'admission et l'exclusion de groupes
6.2.13. La dissolution du Parti
6.3. Composition de l'Assemblée des Délégués
6.3.1. Chaque groupe membre à droit à au moins deux délégués.
6.3.2. En outre, chaque groupe membre a droit à un nombre non limité de délégués, déterminé par le nombre de tranches de 150 membres cotisants.
6.3.3. La composition est déterminée pour quatre ans à l'issue des élections du bureau
6.3.4. Un groupe ne peut obtenir du bureau, en cours de la législature, une modification du nombre de ses délégués.
6.3.5. Ce sont les groupes membres qui désignent leurs délégués selon les points 6.3.1 et 6.3.2.
6.3.6. Un délégué ne peut pas voter au nom d'autres délégués absents.
6.4. Les modifications de statuts, la révision du programme, le lancement d'initiatives ainsi que les prises de position pour les votations ne peuvent se décider qu'à la double majorité des déléguées et des groupes présents. Les admissions et exclusions de groupes ainsi qu'une éventuelle dissolution du Parti Démocrate Amazigh, ne peuvent se décider qu'à la double majorité de 75% des délégués présents et 60% des groupes présents.
Les modifications de statuts, la révision du programme ainsi que l'admission ou l'exclusion de groupes doivent être annoncées aux groupes membres au moins deux mois avant l'assemblée des délégués. Aucune décision ne peut être prise sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour, à l'exception des résolutions présentant un caractère d'urgence.
La procédure de vote est réglée dans des dispositions d'application qui font partie intégrante des statuts.
6.5. la moitié des groupes membres peut demander une assemblée des délégués extraordinaire. L'invitation pour une assemblée extraordinaire doit être envoyée au moins 14 jours à l'avance. Les modifications de statuts, la révision du programme, l'admission ou l'exclusion de groupes ainsi que la dissolution du Parti peuvent être traités en assemblée extraordinaire, à condition que l'invitation ait été faite conformément aux dispositions réglant les assemblées ordinaires.
7. Bureau
7.1. Le bureau est l'organe directeur du Parti.
Font partie du bureau:
les membres de la présidence du Parti (président et vice président)
le trésorier
le président du Parti au Parlement
un représentant de chaque groupe membre
jusqu'à cinq membres élus par l'assemblée des déléguées sur proposition du bureau, dont trois seulement peuvent être de la même région géographique
un représentant pour les Femmes PDA
un représentant et une représentante pour les Jeunes PDA
Tout les membres du Bureaux doivent parler et comprendre les deux langues nationales (Tamazight et Arabe)
L'ensemble des membres du bureau doit être composé d'au moins 10% de femmes. Il en va de même pour les représentants des groupes membres.
Pour les élections, le bureau exige des groupes membres dont le représentant est à élire qu'ils proposent une personne du sexe sous-représenté.
Les représentants élus du Parti auprès des organes de l'Etat, ainsi que les membres du secrétariat ont une voix consultative aux séances du bureau.
Les membres du bureau sont élus pour un mandat de 4ans. Ils sont rééligibles. Les groupes membres désignent eux-mêmes leurs représentants. L'assemblée des délégués doit ratifier les propositions des groupes membres et elle peut les refuser.
En cas d'égalité des voix au bureau, le président du Parti tranche.
Le bureau se constitue lui-même.
7.2. Le bureau a notamment les compétences suivantes:
Le cas échéant, fixation des tâches
Convocation de l'assemblée des délégués et fixation de l'ordre du jour
Echange d'informations entre les groupes membres et coordination d'actions communes
Prises de position au nom du Parti dans le cadre du programme décidé par l'Assemblée des Délégués
Prise de position sur les votations; dans un tel cas une majorité de quatre cinquièmes des groupes membres doit être d'accord que la prise de position ne soit pas soumise à l'assemblée des déléguées
Admission et exclusion de membres individuelles
Fixation des tâches et des structures du secrétariat et choix des employés
Création et dissolution des commissions
Administration du budget annuel
Contacts internationaux au nom du PDA
Le bureau peut déléguer certaines de ces compétences.
8. Secrétariat
8.1. Le bureau peut mettre en place un secrétariat. Le secrétariat est soumis à la surveillance du bureau. Le bureau peut établir des cahiers des charges pour les différents employés.
8.2. le secrétariat assume la coordination des différents organes des PDA et les travaux d'administration générale du Parti. Il prépare notamment les séances du bureau.
9. Commissions
9.1. L'assemblée des délégués ou le bureau peuvent décider la création et la dissolution de commissions. Celles-ci traitent pour le Parti un thème particulier.
Les groupes membres désignent eux-mêmes une ou plusieurs représentants au sein de la commission. Les commissions se constituent elles-mêmes et désignent un responsable à l'égard du bureau.
9.2. Les tâches des commissions sont notamment les suivantes:
Elaboration de prises de position générales et de perspectives à long terme
Préparation et soutien du travail des représentants du Parti aux deux Chambres
Elaboration de prises de position lors des procédures de consultation
Coordination des activités des groupes régionaux concernant leur thème
Les commissions travaillent de façon autonome, mais informent en permanence le secrétariat de leurs activités. Toute publication au nom du Parti doit être adoptée par le bureau.
10. Organe de contrôle
L'assemblée élit deux vérificateurs de comptes pour deux ans. Les vérificateurs examinent la comptabilité et font un rapport à l'assemblée des déléguées.
Les vérificateurs ne peuvent pas être membres du bureau. Elles sont rééligibles.
11. Ressources
La caisse du Parti est alimentée principalement par:
les cotisations des groupes qui font partie du Parti, cotisations fixées au pro rata du nombre de leurs membres, ces cotisations sont perçues soit par les groupes et transmis au Parti, soit, à leur demande, directement par le Parti
les cotisations des membres individuelles du Parti (selon l'art. 4.2.)
une cotisation de 10 % sur les indemnités des représentants du Parti dans les deux Chambres
les dons et les legs
les autres ressources éventuelles.
L'assemblée des déléguées fixe le montant des cotisations des groupes membres (par membre individuel) et des membres individuelles du Parti selon l'art. 4.2.
12. Responsabilité
Seule la fortune du Parti est garante des obligations des membres PDA. Toute responsabilité des groupes membres dépassant le montant de leurs cotisations est exclue.
13. Signature
Le Parti est valablement engagée financièrement par la signature collective à deux du président, et du trésorier.
14. Démission
Tout groupe membre peut se retirer en tout temps du Parti en faisant part de sa décision au président par écrit. Les cotisations de l'année en cours restent dues au Parti.
15. Dissolution
Le Parti peut décider en tout temps de sa dissolution. L'assemblée des déléguées décide librement de l'utilisation du solde actif de liquidation. Demeurent réservées les dispositions de l'article 6.
16. Révision
Les présents statuts ainsi que le programme du Parti peuvent être révisés en tout temps par l'assemblée des déléguées, sous réserve de l'article 6.
17. Définitions
17.1. Les dénominations masculines utilisées dans ces statuts sont valables pour les femmes et pour les hommes.
17.2 . le mot Amazigh renvoie à la civilisation amazigh et à une ère géographique et non pas à une race ni religion
Fait à Rabat le 15 novembre 2004
CV du Président du Comité de préparation du
Congrès Constitutif du Parti Démocrate Amazigh:
Omar LOUZI
Omar LOUZI
Né le 15.11.64 à Goulmima, Errachidia
Adresse, BP : 8856, Agdal, Rabat
Tél : 060 83 80 72
Formation
Baccalauréat, Lycée Ghris, Goulmima, Errachidia
Deug, Université Mohamed V, Faculté des Sciences Economiques, Rabat
Etudes supérieures à l'École des Hautes Études Commerciales (HEC), Lausanne, Suisse
Activités culturelles
• Candidat au Prix Mohamed VI pour les Droits Culturels (plus de 600 signatures de soutien)
• Co –Initiateur et Directeur Technique et artistique du Festival d'Ajdir , pour la commémoration du Discours Royal ( sous le Haut patronage de SM le Roi Mohamed VI) en 2003
• Membre du Groupe de Travail des Nations Unies sur les Peuples Autochtones , Genève, Suisse
• Participation à l'Assemblée Générale des Nations Unies pour la déclaration de la Décennie sur les Droits des Peuples Autochtones, (New York, USA)
• Participation au Lancement de la Journée Internationale des Droits des Peuples Autochtones
• Co - Initiateur du Congrès Mondial Amazigh (avec Hassan Id Belkacem (maroc), Salem Mezhoud (Algerie), Abdellay Atayoub(Touareg)), Genève, Suisse
• Co - Fondateur du Congrès Mondial Amazigh , Saint Rome de Dolan, France
• Co - Fondateur de la Revue Tifinagh pour la Culture et Civilisation Nord-Africaine
• Participation au Premier Festival International du Cinéma Berbère , Douarnenez, France
• Participation au Colloque International sur la Phonologie et la Phonétique Berbère, Inalco, Paris
• Participation au deuxième Congrès Mondial Amazigh, Las Palmas, Espagne
• Fondateur de l'association Adesse pour la Promotion de la Culture Amazigh
• Co - Fondateur de l'Association International pour Tamazight (AIT), Rabat
• Co - organisateur de la Caravane de Tifinagh (avec Chaquir Achahbar et Tariq Yahya)
• Participation au Conseil National de la Culture
• Participation au Conseil National de la Communication
• Directeur Fondateur du Journal «TAWADA » de Culture Amazigh
• Organisateur du Festival International de la Musique Raï , Berkane
• Co –organisateur et participant (en tant que directeur de communication) au Périple de la Paix et de l'entente entre les peuples (Genève - Paris – Moscou - Pékin), reçu par le Pape au Vatican, et par une dizaine de maires des grandes villes traversées.
• Animateur de plusieurs séminaires sur le dialogue interculturel au Maroc et à l'étranger
• Président d' « Agence Presse Amazigh » (APA), Rabat, (en cours de finalisation)
• Président du Salon International des Langues et Cultures (AWAL – EXPO) , Rabat, Maroc
Expérience Professionnel
• Ex-Directeur Général d'Ittoch Consuting , Entreprise de Conseil en Stratégie d'entreprises, Rabat
• Directeur Général d'HB Marketing , Entreprise de Marketing Événementiel, Rabat
• Organisateur du Salon des marocains résidents à l'étranger : MRE-Expo , Saïdia
• Organisateur du salon des jeunes créateurs d'entreprises « CREA-Expo », Rabat
• Organisateur du Salon de la Promotion de l'Investissement dans les provinces sahariennes SAHARA-Expo
• Organisateur de plusieurs colloques et Séminaires en marketing
Expérience associative
• Président de l'association pour la Promotion socio - économique et culturelle du Sud Est « ADESSE »
• Président du Mouvement de la jeunesse Euro – meditéran eènne
• Membre d'Amnesty International , section Lausanne, suisse
• Editeur du Journal Campus Universitaire
• Editeur du Journal ONG News destiné aux associations de développement actives au Maroc
• Animateur de plusieurs séminaires sur le management associatif
• Animateur de plusieurs séminaires sur le management culturel
Compétences linguistiques
• Tamazight
• Arabe
• Français
• Anglais
Partis étrangers invités au Congrès Constitutif du Parti Démocrate Amazigh
Suisse
Alliance de gauche AdG
Démocrates Suisses DS
Grünliberale Zürich glb
Lega dei Ticinesi
Parti chrétien-social PCS
Parti démocrate-chrétien PDC
Parti évangélique suisse PEV
Parti libéral PLS
Parti radical-démocratique PRD
Parti socialiste PS
Parti suisse du Travail PST
Sozialistisch Grüne Alternative ZUG SGA
Union Démocratique Fédérale UDF
Les verts PES
Canada
Gauche
Parti québécois
Union des forces progressistes
Parti vert du Québec
Option citoyenne
Parti conscience universelle
]
Droite
Action démocratique du Québec
Parti égalité
Parti de la démocratie chrétienne
Belgique
(parti socialiste francophone)
(parti démocrate chrétien francophone)
(parti vert francophone)
(parti régionaliste bruxellois)
Espagne
Bloc Catala
Les Verts
Convergence Démocratique de Catalogne
Parti Andalou
France
Parti des Travailleurs (PT)
Parti Communiste Français (PCF)
Les Verts
Chasse Pêche Nature Traditions (CPNT)
Nouvelle Union pour la Démocratie Française (UDF)
Norvège
Kystpartiet Parti de la Population Côtière
Miljøpartiet De Grønne Parti Ecologiste - les Verts
NasjonalAlliansen Alliance Nationale
Naturlovpartiet Parti des Lois Naturelles
Sámeálbmot Belodat/Samefolkets Parti Parti du Peuple Lapon
Samfunnspartiet Parti de la Société
Senterpartiet Parti du Centre
Sosialdemokratene Sociaux-Démocrates
Sosialistisk Venstreparti Gauche Socialiste
Suède
Socialdemokratiska Arbetarepartiet (SAP)
Parti ouvrier social-démocrate
Miljöpartiet de Gröna (MP)
Parti de l'environnement
Centerpartiet (C)
Parti du Centre
Allemagne
Die Grünen/Bündnis 90 (GRÜNE)
Les Verts/Alliance 90
Algerie
RCD
FFS
Luxembourg
Déi Géng
Parti Démocratique (DP)
Et Plusieurs organisations des Peuples autochtones de part le Monde
