Talalit
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L’Etat de Droit à la marocaine.
Rendons d’abord à César ce qui est à César :
Nous vous parlions du refus du Makhzen local de Mast de délivrer récépissé de l’avis de l’assemblée générale prévue pour le 21 novembre dernier et reportée, faute de quorum, au 26 décembre 2004.
L’un des membres du comité préparatoire d’une nouvelle association, par ailleurs, membre du bureau de la section de Tamaynut-Mast, fût reçu par le caïd à l’occasion du dépôt de l’avis d’assemblée constitutive. Le nouveau caïd récemment muté à Mast a assuré qu’il y eu malentendu et qu’il n’était point nécessaire de faire recours aux services d’un huissier de justice puisqu’il avait donné ses instructions pour que récépissé soit délivré en son absence. L’information suscita un grand soulagement chez les militants amazighs de Mast.
Voila qui change profondément notre perception du phénomène Makhzen. Le makhzen, donc, n’est ni une question de mentalité ni une question de ligne de conduite à la quelle doivent se plier les fonctionnaires : c’est juste un problème de ressources humaines. Il y a lieu de croire que le prédécesseur de notre nouveau caïd n’en faisait qu’à sa tête. Quel bonheur qu’il soit muté ! Une nouvelle ère s’annonce pour l’action associative de Mast. Le récépissé est délivré au comité préparatoire sur le champ et avec un grand sourire.
Une douche froide :
L’assemblée constitutive de l’association ″ Imal pour l’emploi et le développement ″ s’est déroulé l’après midi du 20 novembre 2004 à la salle des réunion au siège du conseil communal. Jusqu’ici c’est parfait tout va à merveille. L’un des membres de son bureau s’empresse de rencontrer le nouveau makhzen local et se charge d’effectuer le dépôt prévu à l’article 5 de la loi 75-00. Et le cauchemar de ressurgir : les deux hommes passèrent trois heures à débattre de la légalité et de la nullité de la nouvelle association. Trois articles des statuts ont retenu l’attention du Makhzen : le 6, le 6 bis et le 7.
Extrait des statuts de l’association Imal :
Articles 6(*) : l’association Imal pour l’emploi et le développement est une association à caractère social, de droits et revendicatif qui défend le droit, des diplômés chômeurs des communes de Massa et Sidi Wassay et de la région Souss Massa Dra, au travail qui correspond à leurs diplômes.
Articles 6 bis(*) : l’association tend à organiser les chômeurs, dans le ressort des deux communes de Massa et Sidi Wassay, et à les représenter sur les plans local, provincial, régional, national et international.
Articles 7(*) : l’association peut adhérer à toutes les formes de la protestation légales en vue de défendre le droit au travail de tous les chômeurs des deux communes et qui adhérent à l’association.
L’autorité locale proposa de supprimer ces articles pour écarter la nullité de l’association vue leur incompatibilité avec l’article 3 du Dahir n° 1-58-376 du 15 novembre 1958, relatif au droit d’association, tel q’il a été modifié et complété par la loi 75-00 (promulguée par le Dahir n° 1-02-206 bulletin officiel 5048 année 2002).
Article 3 de la loi 75-00 :
« Toutes association fondée sur une cause ou en vue d’un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes mœurs ou qui a pour but de porter atteinte à la religion islamique, à l’intégrité du territoire national, au régime monarchique ou faire appel à la discrimination est nulle.»
Le Makhzen s’essaya à mieux déguiser son NON par un procès d’intention. Le caïd fait savoir que c’est là une association de chômeurs comme il en existe des dizaines au Maroc et qu’il ne veut pas avoir sur la conscience l’autorisation de la création, sur le territoire placé sous son autorité, d’une association dont les membres s’immolent par le feu.
Certaines ″mauvaises langues″ y voient plutôt un antagonisme entre l’action des militants du mouvement amazigh qui consiste à ajouter une nouvelle association à la section de Tamaynut déjà trop dérangeante pour contrecarrer l’action du makhzen locale. En effet, Celui-ci a créé, en l’espace de deux mois, deux associations qui portent des dénominations amazighes mais qui restent loin des objectifs du mouvement amazigh.
La première qui se nomme Tudert (la vie) et qui est logé aux locaux du conseil communal se spécialise dans le déplacement des ordures ménagères du centre de Mast depuis les maisons et les rues vers une décharge toute trouvé au milieux des champs labourés s’il pleut. Pour ce faire, Tudert prélève un impôt, déguisé en cotisation, que le conseil communal n’est pas en mesure de prélever vue l’état des textes ou ne veut pas le faire pour des considérations politicienne et électoralistes.
La deuxième se nomme Anaruz (l’espoir), elle se spécialise dans l’accaparement des adolescents et des plus jeunes, par le foot et des activités culturelle bidons, pour les soustraire à l’emprise du mouvement amazigh, localement, fleurissant et à son discours en vogue.
L’affaire de IMAL est désormais entre les mains d’un avocat, réussira-t-il à lui procurer, système judiciaire interposé, le fameux récépissé prévu par l’article 5 de la dite loi 75-00.
Hassan BELLA
Rendons d’abord à César ce qui est à César :
Nous vous parlions du refus du Makhzen local de Mast de délivrer récépissé de l’avis de l’assemblée générale prévue pour le 21 novembre dernier et reportée, faute de quorum, au 26 décembre 2004.
L’un des membres du comité préparatoire d’une nouvelle association, par ailleurs, membre du bureau de la section de Tamaynut-Mast, fût reçu par le caïd à l’occasion du dépôt de l’avis d’assemblée constitutive. Le nouveau caïd récemment muté à Mast a assuré qu’il y eu malentendu et qu’il n’était point nécessaire de faire recours aux services d’un huissier de justice puisqu’il avait donné ses instructions pour que récépissé soit délivré en son absence. L’information suscita un grand soulagement chez les militants amazighs de Mast.
Voila qui change profondément notre perception du phénomène Makhzen. Le makhzen, donc, n’est ni une question de mentalité ni une question de ligne de conduite à la quelle doivent se plier les fonctionnaires : c’est juste un problème de ressources humaines. Il y a lieu de croire que le prédécesseur de notre nouveau caïd n’en faisait qu’à sa tête. Quel bonheur qu’il soit muté ! Une nouvelle ère s’annonce pour l’action associative de Mast. Le récépissé est délivré au comité préparatoire sur le champ et avec un grand sourire.
Une douche froide :
L’assemblée constitutive de l’association ″ Imal pour l’emploi et le développement ″ s’est déroulé l’après midi du 20 novembre 2004 à la salle des réunion au siège du conseil communal. Jusqu’ici c’est parfait tout va à merveille. L’un des membres de son bureau s’empresse de rencontrer le nouveau makhzen local et se charge d’effectuer le dépôt prévu à l’article 5 de la loi 75-00. Et le cauchemar de ressurgir : les deux hommes passèrent trois heures à débattre de la légalité et de la nullité de la nouvelle association. Trois articles des statuts ont retenu l’attention du Makhzen : le 6, le 6 bis et le 7.
Extrait des statuts de l’association Imal :
Articles 6(*) : l’association Imal pour l’emploi et le développement est une association à caractère social, de droits et revendicatif qui défend le droit, des diplômés chômeurs des communes de Massa et Sidi Wassay et de la région Souss Massa Dra, au travail qui correspond à leurs diplômes.
Articles 6 bis(*) : l’association tend à organiser les chômeurs, dans le ressort des deux communes de Massa et Sidi Wassay, et à les représenter sur les plans local, provincial, régional, national et international.
Articles 7(*) : l’association peut adhérer à toutes les formes de la protestation légales en vue de défendre le droit au travail de tous les chômeurs des deux communes et qui adhérent à l’association.
L’autorité locale proposa de supprimer ces articles pour écarter la nullité de l’association vue leur incompatibilité avec l’article 3 du Dahir n° 1-58-376 du 15 novembre 1958, relatif au droit d’association, tel q’il a été modifié et complété par la loi 75-00 (promulguée par le Dahir n° 1-02-206 bulletin officiel 5048 année 2002).
Article 3 de la loi 75-00 :
« Toutes association fondée sur une cause ou en vue d’un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes mœurs ou qui a pour but de porter atteinte à la religion islamique, à l’intégrité du territoire national, au régime monarchique ou faire appel à la discrimination est nulle.»
Le Makhzen s’essaya à mieux déguiser son NON par un procès d’intention. Le caïd fait savoir que c’est là une association de chômeurs comme il en existe des dizaines au Maroc et qu’il ne veut pas avoir sur la conscience l’autorisation de la création, sur le territoire placé sous son autorité, d’une association dont les membres s’immolent par le feu.
Certaines ″mauvaises langues″ y voient plutôt un antagonisme entre l’action des militants du mouvement amazigh qui consiste à ajouter une nouvelle association à la section de Tamaynut déjà trop dérangeante pour contrecarrer l’action du makhzen locale. En effet, Celui-ci a créé, en l’espace de deux mois, deux associations qui portent des dénominations amazighes mais qui restent loin des objectifs du mouvement amazigh.
La première qui se nomme Tudert (la vie) et qui est logé aux locaux du conseil communal se spécialise dans le déplacement des ordures ménagères du centre de Mast depuis les maisons et les rues vers une décharge toute trouvé au milieux des champs labourés s’il pleut. Pour ce faire, Tudert prélève un impôt, déguisé en cotisation, que le conseil communal n’est pas en mesure de prélever vue l’état des textes ou ne veut pas le faire pour des considérations politicienne et électoralistes.
La deuxième se nomme Anaruz (l’espoir), elle se spécialise dans l’accaparement des adolescents et des plus jeunes, par le foot et des activités culturelle bidons, pour les soustraire à l’emprise du mouvement amazigh, localement, fleurissant et à son discours en vogue.
L’affaire de IMAL est désormais entre les mains d’un avocat, réussira-t-il à lui procurer, système judiciaire interposé, le fameux récépissé prévu par l’article 5 de la dite loi 75-00.
Hassan BELLA