Pour un Maroc démocratique, uni et fédéral : Thème d'une conférence à Paris.
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CV de Hassan Idbelkassem
M. Hassan IDBELKASSM
Nationalité: Marocaine
Profession: "Avocat", depuis 1982 mandataire accrédité par la haute cour de Rabat.
Formation Université Mohamed V en science économique et juridique ( Rabat Maroc), licence en science juridique "Maîtrise".
Langues: Amazigh, Arabe, Français, Anglais.
Carrière professionnelle • 1978: Création avec de jeunes militants amazighs de l'association ANCAP (association nouvelle pour la culture et les arts populaires) devenue « Tamaynut" à Rabat dont les objectifs sont la défense, la promotion et la reconnaissance de la langue et la culture amazighes.
• 1979: Membre actif de l'Organisation marocaine des droits de l'Homme.
• 1989-1990: Président de l'Association des jeunes avocats à Rabat.
• 1988-1994: Membre du comité de présidence de l'Organisation marocaine des droits de l'Homme.
• 1994: Président du Comité de coordination des peuples autochtones d'Afrique "IPACC" , ancien vice-président du congrès mondial amazigh regroupant plus de 70 associations Amazighes représentant le Peuple Autochtone , les minorités Amazighes de l'Afrique du nord et immigrées à l'Europe et en Amérique.
• Actuellement : Président de l'association du Comité de la coordination des peuples autochtones d'Afrique (IPACC).
• Membre du Conseil d’administration de l 'IRCAM (Institut Royale de la culture amazigh)
AUTRES ACTIVITÉS Conférences et réunions :
A l'échelle nationale
• Organisation de la première réunion sur le droit du Peuple Autochtone au Maroc.
• 1991: Participation à la première réunion entre les cinq premières associations amazighes menant à la signature de la Charte d’Agadir relative aux droits linguistiques et culturels amazighs
• 1993: Participation à la première réunion menant à la constitution du conseil national de coordination des associations amazighes qui regroupait 32 associations Amazighes.
• 1992: Participation à la première conférence nationale sur la communication au Maroc.
• Participation aux travaux de l'association d'Université d’Eté d'Agadir depuis 1980 ;
A l'échelle internationale.
Participation comme président de l'association Tamaynut lors des réunions suivantes :
• 1993: Conférence internationale sur les droits de l'Homme à Vienne.
• 1994, 1995, 1996, 1997, 1998 et 2000: Sessions du groupe de travail sur les droits du Peuples Autochtones débauchant sur les droits du Peuples Autochtones.
• 8 octobre 1994: Représentant des Peuples Autochtones en Afrique à l'occasion de l'inauguration de la décennie internationale des Peuples Autochtones
• Septembre 1995: Assemblée constitutive du Congrès Mondial Amazigh en France.
• Septembre 1997: Première conférence du Congrès Mondial Amazigh à Las Palmas.
• février 1999 et 2000: Participation au groupe du travail sur les droits de l'Homme et au forum permanent à Genève.
• 2000 et 2001: Deux conférences sur le multiculturalisme en Afrique organisée respectivement à Arusha (Tanzanie) et à Kidal (Mali).
• Le président de l'association Tamaynut Hassan IDBALKASSM a été élu en tant que président journaliste dans la conférence de Kidal. Le rapport des droits des personnes Autochtones et des droits des minorités, adoptés par les deux groupes de travail est devenu un document de référence pour l'ONU.
• 2001: La conférence internationale sur le combat contre le racisme à Durban.
• Mai 2002 et 2003: La première et deuxième session du forum permanent.
• La conférence sur les peuples autochtones et l'administration de la justice organisée par l'ONU et l'université de Madrid.
PUBLICATIONS
• Divers articles de presse sur la cause Amazighe, les droits de l'Homme et les droits des Peuples Autochtones.
• Initiateur du premier journal culturel amazigh appelé "Tasafut" (Flambeau).
• 1986: Collection de poésies Amazigh intitulé "Tislite Ounzare" ( Arc-en-ciel).
• 1988: Première collection des romans courts Amazigh « Imarayen »(les amoureux).
• 1990: Collection de poésie "Asqsi" (question).
• 1992: Un livre sur les droits linguistiques et culturelles "Berbères" Amazigh.
• 1991: Traduction en amazighe de la déclaration universelle des droits de l'Homme et de la convention 169 relative aux droits des Peuples Autochtone dans le cadre des activités de ANCAP (devenue association Tamaynut).
• 1996: Un livre "Le droit à juste épreuve".
M. Hassan IDBELKASSM
Nationalité: Marocaine
Profession: "Avocat", depuis 1982 mandataire accrédité par la haute cour de Rabat.
Formation Université Mohamed V en science économique et juridique ( Rabat Maroc), licence en science juridique "Maîtrise".
Langues: Amazigh, Arabe, Français, Anglais.
Carrière professionnelle • 1978: Création avec de jeunes militants amazighs de l'association ANCAP (association nouvelle pour la culture et les arts populaires) devenue « Tamaynut" à Rabat dont les objectifs sont la défense, la promotion et la reconnaissance de la langue et la culture amazighes.
• 1979: Membre actif de l'Organisation marocaine des droits de l'Homme.
• 1989-1990: Président de l'Association des jeunes avocats à Rabat.
• 1988-1994: Membre du comité de présidence de l'Organisation marocaine des droits de l'Homme.
• 1994: Président du Comité de coordination des peuples autochtones d'Afrique "IPACC" , ancien vice-président du congrès mondial amazigh regroupant plus de 70 associations Amazighes représentant le Peuple Autochtone , les minorités Amazighes de l'Afrique du nord et immigrées à l'Europe et en Amérique.
• Actuellement : Président de l'association du Comité de la coordination des peuples autochtones d'Afrique (IPACC).
• Membre du Conseil d’administration de l 'IRCAM (Institut Royale de la culture amazigh)
AUTRES ACTIVITÉS Conférences et réunions :
A l'échelle nationale
• Organisation de la première réunion sur le droit du Peuple Autochtone au Maroc.
• 1991: Participation à la première réunion entre les cinq premières associations amazighes menant à la signature de la Charte d’Agadir relative aux droits linguistiques et culturels amazighs
• 1993: Participation à la première réunion menant à la constitution du conseil national de coordination des associations amazighes qui regroupait 32 associations Amazighes.
• 1992: Participation à la première conférence nationale sur la communication au Maroc.
• Participation aux travaux de l'association d'Université d’Eté d'Agadir depuis 1980 ;
A l'échelle internationale.
Participation comme président de l'association Tamaynut lors des réunions suivantes :
• 1993: Conférence internationale sur les droits de l'Homme à Vienne.
• 1994, 1995, 1996, 1997, 1998 et 2000: Sessions du groupe de travail sur les droits du Peuples Autochtones débauchant sur les droits du Peuples Autochtones.
• 8 octobre 1994: Représentant des Peuples Autochtones en Afrique à l'occasion de l'inauguration de la décennie internationale des Peuples Autochtones
• Septembre 1995: Assemblée constitutive du Congrès Mondial Amazigh en France.
• Septembre 1997: Première conférence du Congrès Mondial Amazigh à Las Palmas.
• février 1999 et 2000: Participation au groupe du travail sur les droits de l'Homme et au forum permanent à Genève.
• 2000 et 2001: Deux conférences sur le multiculturalisme en Afrique organisée respectivement à Arusha (Tanzanie) et à Kidal (Mali).
• Le président de l'association Tamaynut Hassan IDBALKASSM a été élu en tant que président journaliste dans la conférence de Kidal. Le rapport des droits des personnes Autochtones et des droits des minorités, adoptés par les deux groupes de travail est devenu un document de référence pour l'ONU.
• 2001: La conférence internationale sur le combat contre le racisme à Durban.
• Mai 2002 et 2003: La première et deuxième session du forum permanent.
• La conférence sur les peuples autochtones et l'administration de la justice organisée par l'ONU et l'université de Madrid.
PUBLICATIONS
• Divers articles de presse sur la cause Amazighe, les droits de l'Homme et les droits des Peuples Autochtones.
• Initiateur du premier journal culturel amazigh appelé "Tasafut" (Flambeau).
• 1986: Collection de poésies Amazigh intitulé "Tislite Ounzare" ( Arc-en-ciel).
• 1988: Première collection des romans courts Amazigh « Imarayen »(les amoureux).
• 1990: Collection de poésie "Asqsi" (question).
• 1992: Un livre sur les droits linguistiques et culturelles "Berbères" Amazigh.
• 1991: Traduction en amazighe de la déclaration universelle des droits de l'Homme et de la convention 169 relative aux droits des Peuples Autochtone dans le cadre des activités de ANCAP (devenue association Tamaynut).
• 1996: Un livre "Le droit à juste épreuve".
Imik-s-imik
New Member
Le Maroc va-il accepter le fédéralisme?
Si le Maroc accepte le fédéralisme, cela veut que l'héritage de l'Etat-nation, centralisé commence à être dépassé. Alors que cet héritage est très lourd et pour le dépasser il faut beaucoup de travail au niveau intellectuel et au niveau du militantisme pour faire convaincre tout les Marocains de la nécessité de ce système politique pour un Maroc meilleur. Le cas des voisins du Nord est très important.
Si le Maroc accepte le fédéralisme, cela veut que l'héritage de l'Etat-nation, centralisé commence à être dépassé. Alors que cet héritage est très lourd et pour le dépasser il faut beaucoup de travail au niveau intellectuel et au niveau du militantisme pour faire convaincre tout les Marocains de la nécessité de ce système politique pour un Maroc meilleur. Le cas des voisins du Nord est très important.
Mustapha Naïmi dans un entretient avec Le Journal Hebdomadaire :
« On va passer d’un état centralisé, archaïque, à un état fédéral ».
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Le Maroc est en passe de se transformer en pays véritablement fédéral.
Une poignée de constitutionnalistes marocains (dont le conseiller royal Mohamed Moatassim) et français seraient en train d’élaborer une nouvelle constitution révisée.
La réforme constitutionnelle tant attendue va donc toucher la structure territoriale du Maroc, amorcer une dynamique de décentralisation sans précédent qui va sans doute bouleverser bien desaspects de la démocratie locale marocaine. Mais les changements politiques, liés au principe de séparation des pouvoirs, sont écartés. C’est aujourd’hui un projet lointain.
Spécialiste du Sahara, Mustapha Naïmi est chercheur à l’Institut universitaire de la recherche scientifique de Rabat. Pour lui, "l’unité du Maroc n’est pas menacée". Et si cette proposition est mise en application, cela signifie que le Maroc passera d’un Etat centralisé et archaïque à un Etat fédéral.
-Le Journal Hebdomadaire : Que pensez-vous de la dernière proposition marocaine au plan Baker, reconnaissant pour la première fois le principe d’une autonomie dans un cadre fédéral ?
-Mustapha Naïmi : Je pense que c’est un pas positif, qui mérite encouragement. Il reste maintenant à amorcer un découpage territorial qui devrait inclure Guelmim, Tan Tan, Assa Sidi Ifni. C’est un préalable très important.
Oui, elle est inévitable. Et cela prouve que le processus que proposent les autorités marocaines est structurel, et non une simple structure conjoncturelle.
-En proposant le principe d’autonomie, le Maroc ne risque-t-il pas de porter atteinte à ce qu’il appelle "intégrité territoriale" ?
-Non. Le Maroc ne cède aucun pouce de son territoire. Il prend pour point d’appui les constitutions voisines, notamment espagnole. En même temps, il tient compte de ses spécificités. Car la spécificité doit exister partout. Chaque région a ses spécificités, ses particularités.
-Ne pensez-vous pas qu’une telle proposition pourrait inciter d’autres régions du Maroc à revendiquer davantage d’autonomie ?
-Le législateur marocain a sans doute prévu tous ces aspects. Je suis persuadé que la révision constitutionnelle va prendre en considération ces donnes…
-Finalement, le Maroc a accepté ce qu’il a toujours refusé, à savoir des concessions concernant son "unité territoriale". Pourquoi ?
-Parce que le Maroc n’a pas l’habitude de faire de telles concessions. Et puis, il y a les pressions extérieures. Baker s’est piqué bien des colères contre les silences marocains, les Etats-Unis ont commencé à perdre patience, l’Europe a dit "regardez-nous, on est des Etats fédéraux". Idem pour l’Espagne.
-Pour vous alors, l’unité du Maroc n’est pas menacée ...
-Elle ne l’est pas, parce que le Maroc tire son indépendance de son passé, de son histoire lointaine, et non des frontières héritées du colonisateur.
-Que va faire l’Algérie maintenant ? L’Algérie est non seulement au pied du mur, mais l’armée est là. C’est un acteur déterminant de la politique algérienne, qui a bien sûr des retombées certaines sur le dossier du Sahara. Il faut dire que l’Algérie n’est plus menacée par la question autonomiste du Maroc. Elle est sur le point d’éclater.
-Pensez-vous que l’évolution de la question du Sahara occidental dépendra des élections en Algérie ?
-Elle dépendra surtout du calendrier de l’ONU.
-Le plan sera sans doute refusé par le Polisario. Baker a déjà déclaré : c’est "positif, mais insuffisant". Faut-il crier victoire ?
-En tout cas, ça ne peut pas être pire qu’avant. Il ne faut pas oublier que le Maroc disait que le conflit du Sahara était réglé. Maintenant, il n’y aura jamais plus ce risque. Le Maroc reconnaît son identité d’Etat fédéral. Aujourd’hui, il est en mesure de défier l’Algérie, qui n’a plus rien à dire. Le Polisario a déjà fait savoir qu’il acceptait le plan Baker.
-Le Maroc a exprimé sa position, qui a toutes les chances d’être rejetée par le Polisario, etc. N’est-ce pas là un cercle vicieux ?
-Si les séparatistes disent non, cela veut dire qu’ils demandent l’impossible.
-Ne pensez-vous pas que le Maroc a "trop concédé" ?
-Non. La proposition marocaine a le mérite de la souplesse. Par exemple, elle fait allusion aux impôts, mais sans véritables détails. Evidemment, la fixation par des taxes est partout du ressort des collectivités. En Espagne, le pourcentage des impôts est fixé à 40%. Je pense que l’Algérie a intérêt à pousser le Polisario à se comporter positivement avec la proposition marocaine. Il faut savoir qu’il s’agit d’un véritable tremblement de terre. On va passer d’un Etat centralisé, archaïque, à un Etat fédéral. Il faut savoir aussi que les partis politiques n’ont jamais été capables d’élaborer un plan de régionalisation véritable. Le fédéralisme est banni par ces "jacobins du Maroc". Au Maroc, les partis politiques, c’est l’agonie.
Source : Le Journal Hebdomadaire
« On va passer d’un état centralisé, archaïque, à un état fédéral ».
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Le Maroc est en passe de se transformer en pays véritablement fédéral.
Une poignée de constitutionnalistes marocains (dont le conseiller royal Mohamed Moatassim) et français seraient en train d’élaborer une nouvelle constitution révisée.
La réforme constitutionnelle tant attendue va donc toucher la structure territoriale du Maroc, amorcer une dynamique de décentralisation sans précédent qui va sans doute bouleverser bien desaspects de la démocratie locale marocaine. Mais les changements politiques, liés au principe de séparation des pouvoirs, sont écartés. C’est aujourd’hui un projet lointain.
Spécialiste du Sahara, Mustapha Naïmi est chercheur à l’Institut universitaire de la recherche scientifique de Rabat. Pour lui, "l’unité du Maroc n’est pas menacée". Et si cette proposition est mise en application, cela signifie que le Maroc passera d’un Etat centralisé et archaïque à un Etat fédéral.
-Le Journal Hebdomadaire : Que pensez-vous de la dernière proposition marocaine au plan Baker, reconnaissant pour la première fois le principe d’une autonomie dans un cadre fédéral ?
-Mustapha Naïmi : Je pense que c’est un pas positif, qui mérite encouragement. Il reste maintenant à amorcer un découpage territorial qui devrait inclure Guelmim, Tan Tan, Assa Sidi Ifni. C’est un préalable très important.
Oui, elle est inévitable. Et cela prouve que le processus que proposent les autorités marocaines est structurel, et non une simple structure conjoncturelle.
-En proposant le principe d’autonomie, le Maroc ne risque-t-il pas de porter atteinte à ce qu’il appelle "intégrité territoriale" ?
-Non. Le Maroc ne cède aucun pouce de son territoire. Il prend pour point d’appui les constitutions voisines, notamment espagnole. En même temps, il tient compte de ses spécificités. Car la spécificité doit exister partout. Chaque région a ses spécificités, ses particularités.
-Ne pensez-vous pas qu’une telle proposition pourrait inciter d’autres régions du Maroc à revendiquer davantage d’autonomie ?
-Le législateur marocain a sans doute prévu tous ces aspects. Je suis persuadé que la révision constitutionnelle va prendre en considération ces donnes…
-Finalement, le Maroc a accepté ce qu’il a toujours refusé, à savoir des concessions concernant son "unité territoriale". Pourquoi ?
-Parce que le Maroc n’a pas l’habitude de faire de telles concessions. Et puis, il y a les pressions extérieures. Baker s’est piqué bien des colères contre les silences marocains, les Etats-Unis ont commencé à perdre patience, l’Europe a dit "regardez-nous, on est des Etats fédéraux". Idem pour l’Espagne.
-Pour vous alors, l’unité du Maroc n’est pas menacée ...
-Elle ne l’est pas, parce que le Maroc tire son indépendance de son passé, de son histoire lointaine, et non des frontières héritées du colonisateur.
-Que va faire l’Algérie maintenant ? L’Algérie est non seulement au pied du mur, mais l’armée est là. C’est un acteur déterminant de la politique algérienne, qui a bien sûr des retombées certaines sur le dossier du Sahara. Il faut dire que l’Algérie n’est plus menacée par la question autonomiste du Maroc. Elle est sur le point d’éclater.
-Pensez-vous que l’évolution de la question du Sahara occidental dépendra des élections en Algérie ?
-Elle dépendra surtout du calendrier de l’ONU.
-Le plan sera sans doute refusé par le Polisario. Baker a déjà déclaré : c’est "positif, mais insuffisant". Faut-il crier victoire ?
-En tout cas, ça ne peut pas être pire qu’avant. Il ne faut pas oublier que le Maroc disait que le conflit du Sahara était réglé. Maintenant, il n’y aura jamais plus ce risque. Le Maroc reconnaît son identité d’Etat fédéral. Aujourd’hui, il est en mesure de défier l’Algérie, qui n’a plus rien à dire. Le Polisario a déjà fait savoir qu’il acceptait le plan Baker.
-Le Maroc a exprimé sa position, qui a toutes les chances d’être rejetée par le Polisario, etc. N’est-ce pas là un cercle vicieux ?
-Si les séparatistes disent non, cela veut dire qu’ils demandent l’impossible.
-Ne pensez-vous pas que le Maroc a "trop concédé" ?
-Non. La proposition marocaine a le mérite de la souplesse. Par exemple, elle fait allusion aux impôts, mais sans véritables détails. Evidemment, la fixation par des taxes est partout du ressort des collectivités. En Espagne, le pourcentage des impôts est fixé à 40%. Je pense que l’Algérie a intérêt à pousser le Polisario à se comporter positivement avec la proposition marocaine. Il faut savoir qu’il s’agit d’un véritable tremblement de terre. On va passer d’un Etat centralisé, archaïque, à un Etat fédéral. Il faut savoir aussi que les partis politiques n’ont jamais été capables d’élaborer un plan de régionalisation véritable. Le fédéralisme est banni par ces "jacobins du Maroc". Au Maroc, les partis politiques, c’est l’agonie.
Source : Le Journal Hebdomadaire
La pertinence de l’idée fédérale dans le monde contemporain.
Conférence Internationale sur le Fédéralisme 2002
par Ronald L. Watts, prof.
Professeur émérite, Université Queen’s, Canada, conseiller scientifique international du comité directeur de la Conférence internationale sur le fédéralisme 2002, en Suisse .
________________________________________
Dans le monde d’aujourd’hui, le fédéralisme en tant qu’idée politique revêt de plus en plus d’importance, parce qu'il est perçu comme un moyen de réconcilier pacifiquement l’unité et la diversité à l’intérieur d’un système politique.
Les développements intervenus dans les transports, les communications sociales, la technologie et l’organisation industrielle ont engendré des pressions, dans les grands Etats comme dans les plus petits. Il en est résulté deux puissantes tendances, profondément interdépendantes tout en restant différentes, voire antagonistes: le désir de construire un Etat moderne, efficace et dynamique, et la recherche d’une identité distincte.
Le premier est généré par les objectifs et les valeurs que partagent la majorité des sociétés d’aujourd’hui, qu’elles soient occidentales ou non: un désir de progrès, d'élévation du niveau de vie, de justice sociale et d’influence dans l’arène mondiale, joints à une conscience croissante des interdépendances existant à l’échelle du globe, à une époque où les avancées de la technologie rendent possible à la fois la construction de masse et la destruction de masse. La seconde découle de l’aspiration à des unités politiques plus petites, auto-gouvernées, plus proches du citoyen, et à l'expression des rattachements primaires du groupe - liens linguistiques et culturels, connections religieuses, traditions historiques et usages sociaux - des rattachements qui donnent son fondement propre au sentiment commun d’identité et au désir d’autodétermination.
Vu la dualité de ces pressions dans le monde – en faveur d’unités politiques plus grandes d'un côté, capables de favoriser le développement économique et d’augmenter la sécurité, et plus petites de l'autre, réagissant avec plus de sensibilité à leur électorat et capables d’exprimer la spécificité locale –, il n’est guère sur prenant que la solution fédérale exerce autant d’attrait. Le fédéralisme offre une technique d’organisation constitutionnelle qui permet à un gouvernement bicéphale d’agir parallèlement à l’action autonome des unités constituantes, dans des buts communs relatifs au maintien de leurs spécificités, chaque niveau étant directement responsable envers son propre électorat.
De fait, quand on songe au Canada, aux Etats-Unis et au Mexique en Amérique du nord; au Brésil, au Venezuela et à l’Argentine en Amérique du sud; à la Suisse, à l’Allemagne, à l’Autriche, à la Belgique et à l’Espagne en Europe; à la Russie qui s'étend de l'Europe à l'Asie; à l’Inde, au Pakistan et à la Malaisie en Asie; au Nigeria, à l’Ethiopie et à l’Afrique du Sud en Afrique - sans oublier l’Australie - on s'aperçoit qu'environ 40 pour cent de la population mondiale vit aujourd’hui dans un pays qui peut être considéré comme fédéraliste ou se réclame du fédéralisme. En outre, nombre de ces fédérations sont clairement multiculturelles, voire multinationales dans leur composition.
Il semble en effet qu’il se soit produit, au cours des dix dernières années, un véritable bourgeonnement international de l’intérêt pour le fédéralisme. Les leaders politiques, les intellectuels et même quelques journalistes en parlent de plus en plus comme d'une forme d’organisation saine, libératrice et positive. Des pays comme la Belgique, l’Espagne, l’Afrique du Sud, l’Italie et le Royaume-Uni paraissent ainsi se diriger vers des formes fédérales que l'on peut qualifier de novatrices. Dans de nombreux autres pays, le regain d’efficacité qu'on est en droit d'attendre de l'incorporation de certains éléments fédéraux, sans forcément adopter toutes les caractéristiques d’une fédération à part entière, suscite une certaine attention. De plus, l’Union européenne, avec l’arrivée de nouveaux Etats membres, semble avoir regagné un peu de l’élan perdu dans l’évolution de ses institutions hybrides, uniques dans la mesure où elles sont à la fois confédérales et fédérales.
À quoi peut-on attribuer ce regain d’intérêt pour le fédéralisme ? Un facteur essentiel a été la reconnaissance du fait que la globalisation de l’économie a déclenché des forces politiques et économiques centrifuges affaiblissant l’Etat-nation traditionnel et renforçant les pressions à la fois internationales et locales. Il en est résulté que les gouvernements nationaux sont de plus en plus souvent confrontés au désir de la population d’être considérée simultanément comme des consommateurs globaux et des citoyens auto-gouvernés locaux. Mais l’Etat-nation devient à la fois trop petit et trop grand pour répondre à ce besoin.
Cette évolution a nourri l’intérêt actuel pour le fédéralisme, non pas en tant qu’idéologie, mais en termes de questionnement pratique sur la façon d’organiser le partage et la distribution des forces politiques, d'une façon qui permette de répondre aux aspirations collectives des gens, tout en respectant la diversité de leurs situations et de leurs préférences.
Cet intérêt pour les systèmes politiques fédéraux diffère toutefois de la prolifération enthousiaste des fédérations dans les anciennes régions coloniales, durant la première décennie qui a suivi la Seconde guerre mondiale. L’expérience accumulée depuis lors a engendré une approche plus prudente et plus réaliste.
On peut en retirer trois importantes leçons. Premièrement, si les systèmes politiques fédéraux fournissent bel et bien un moyen pratique de combiner, par le biais d’institutions représentatives, les avantages de l’unité et de la diversité, quand on considère tous les maux politiques de l’humanité, ils ne sont pas la panacée. Deuxièmement, le degré auquel un système politique fédéral peut être efficace dépend de l’étendue avec laquelle la nécessité de respecter des normes et des structures constitutionnelles est accepté, mais aussi de l’accent mis sur l’esprit de tolérance et de compromis. Troisièmement, son efficacité dépend également de la plus ou moins bonne adéquation avec laquelle les demandes et desiderata de la société concernée sont exprimés, en fonction de la forme ou de la variante particulière de système fédéral adopté ou élaboré.
Il n’y a pas une forme idéale de fédéralisme. La concrétisation de l’idée fédérale peut donner lieu a plusieurs variantes. Preuve en sont les différences existant, à l’intérieur des fédérations, dans les degrés de diversité culturelle ou nationale qu’elles tentent de concilier, le nombre et la taille des unités constituantes, la répartition des responsabilités législatives et administratives et des ressources financières entre les niveaux de gouvernement, le degré de centralisation ou de décentralisation et leur degré d’intégration économique, le caractère et la composition des institutions centrales, les processus des relations intergouvernementales, et dans les rôles réciproques des gouvernements fédéraux et constituants dans la conduite des relations internationales.
Le fédéralisme ultime est une technique sage et pragmatique dont l’applicabilité, dans une situation donnée, peut dépendre de la forme spécifique dans laquelle elle est adoptée ou adaptée, voire du développement d'innovations dans son application.
Trois innovations récentes méritent d'ailleurs d’être évoquées ici. La première réside dans le caractère hybride de la structure institutionnelle de l’Union européenne résultant du Traité de Maastricht, qui combine de manière intéressante des caractéristiques confédérales et fédérales.
La deuxième est la tendance croissante des fédérations elles-mêmes à devenir des membres constituants de fédérations plus larges ou d’organisations supranationales. L’Allemagne a été un pionnier en la matière, ajustant ses relations fédérales internes à sa qualité de membre de l’Union européenne, mais il en a été de même en Belgique, en Espagne et en Autriche. Les trois pays membres de l’ALENA – le Canada, les Etats-Unis et le Mexique – sont tous des fédérations, une réalité qui a joué dans les relations intergouvernementales qu’ils entretiennent à l’intérieur de leurs frontières.
La troisième tendance novatrice contemporaine est l’acceptation de l’asymétrie, c'est-à-dire de différences dans la relation entre les unités membres particulières existant à l’intérieur d’une fédération ou d’une organisation supranationale, dans le but de faciliter l’intégration politique. On en trouve des exemples en Espagne, en Belgique, au Canada, en Malaisie et dans l’Union européenne.
À la lumière de ces exemples, l’analyse comparative des variations, des solutions et des innovations possibles à l’intérieur des fédérations, de même que l’échange d’expériences entre les praticiens des différentes fédérations, apparaissent particulièrement intéressants aujourd’hui. L’étude de la pathologie des fédérations, confédérations et autres formes fédérales, afin d’identifier les circonstances susceptibles d’engendrer des difficultés, est tout aussi importante.
L’examen de ces exemples, positifs aussi bien que négatifs, devrait contribuer à une compréhension plus réaliste de l’efficacité ou de l’inefficacité, réelle ou potentielle, des différentes sortes d’arrangements et de processus fédéraux.
Conférence Internationale sur le Fédéralisme 2002
par Ronald L. Watts, prof.
Professeur émérite, Université Queen’s, Canada, conseiller scientifique international du comité directeur de la Conférence internationale sur le fédéralisme 2002, en Suisse .
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Dans le monde d’aujourd’hui, le fédéralisme en tant qu’idée politique revêt de plus en plus d’importance, parce qu'il est perçu comme un moyen de réconcilier pacifiquement l’unité et la diversité à l’intérieur d’un système politique.
Les développements intervenus dans les transports, les communications sociales, la technologie et l’organisation industrielle ont engendré des pressions, dans les grands Etats comme dans les plus petits. Il en est résulté deux puissantes tendances, profondément interdépendantes tout en restant différentes, voire antagonistes: le désir de construire un Etat moderne, efficace et dynamique, et la recherche d’une identité distincte.
Le premier est généré par les objectifs et les valeurs que partagent la majorité des sociétés d’aujourd’hui, qu’elles soient occidentales ou non: un désir de progrès, d'élévation du niveau de vie, de justice sociale et d’influence dans l’arène mondiale, joints à une conscience croissante des interdépendances existant à l’échelle du globe, à une époque où les avancées de la technologie rendent possible à la fois la construction de masse et la destruction de masse. La seconde découle de l’aspiration à des unités politiques plus petites, auto-gouvernées, plus proches du citoyen, et à l'expression des rattachements primaires du groupe - liens linguistiques et culturels, connections religieuses, traditions historiques et usages sociaux - des rattachements qui donnent son fondement propre au sentiment commun d’identité et au désir d’autodétermination.
Vu la dualité de ces pressions dans le monde – en faveur d’unités politiques plus grandes d'un côté, capables de favoriser le développement économique et d’augmenter la sécurité, et plus petites de l'autre, réagissant avec plus de sensibilité à leur électorat et capables d’exprimer la spécificité locale –, il n’est guère sur prenant que la solution fédérale exerce autant d’attrait. Le fédéralisme offre une technique d’organisation constitutionnelle qui permet à un gouvernement bicéphale d’agir parallèlement à l’action autonome des unités constituantes, dans des buts communs relatifs au maintien de leurs spécificités, chaque niveau étant directement responsable envers son propre électorat.
De fait, quand on songe au Canada, aux Etats-Unis et au Mexique en Amérique du nord; au Brésil, au Venezuela et à l’Argentine en Amérique du sud; à la Suisse, à l’Allemagne, à l’Autriche, à la Belgique et à l’Espagne en Europe; à la Russie qui s'étend de l'Europe à l'Asie; à l’Inde, au Pakistan et à la Malaisie en Asie; au Nigeria, à l’Ethiopie et à l’Afrique du Sud en Afrique - sans oublier l’Australie - on s'aperçoit qu'environ 40 pour cent de la population mondiale vit aujourd’hui dans un pays qui peut être considéré comme fédéraliste ou se réclame du fédéralisme. En outre, nombre de ces fédérations sont clairement multiculturelles, voire multinationales dans leur composition.
Il semble en effet qu’il se soit produit, au cours des dix dernières années, un véritable bourgeonnement international de l’intérêt pour le fédéralisme. Les leaders politiques, les intellectuels et même quelques journalistes en parlent de plus en plus comme d'une forme d’organisation saine, libératrice et positive. Des pays comme la Belgique, l’Espagne, l’Afrique du Sud, l’Italie et le Royaume-Uni paraissent ainsi se diriger vers des formes fédérales que l'on peut qualifier de novatrices. Dans de nombreux autres pays, le regain d’efficacité qu'on est en droit d'attendre de l'incorporation de certains éléments fédéraux, sans forcément adopter toutes les caractéristiques d’une fédération à part entière, suscite une certaine attention. De plus, l’Union européenne, avec l’arrivée de nouveaux Etats membres, semble avoir regagné un peu de l’élan perdu dans l’évolution de ses institutions hybrides, uniques dans la mesure où elles sont à la fois confédérales et fédérales.
À quoi peut-on attribuer ce regain d’intérêt pour le fédéralisme ? Un facteur essentiel a été la reconnaissance du fait que la globalisation de l’économie a déclenché des forces politiques et économiques centrifuges affaiblissant l’Etat-nation traditionnel et renforçant les pressions à la fois internationales et locales. Il en est résulté que les gouvernements nationaux sont de plus en plus souvent confrontés au désir de la population d’être considérée simultanément comme des consommateurs globaux et des citoyens auto-gouvernés locaux. Mais l’Etat-nation devient à la fois trop petit et trop grand pour répondre à ce besoin.
Cette évolution a nourri l’intérêt actuel pour le fédéralisme, non pas en tant qu’idéologie, mais en termes de questionnement pratique sur la façon d’organiser le partage et la distribution des forces politiques, d'une façon qui permette de répondre aux aspirations collectives des gens, tout en respectant la diversité de leurs situations et de leurs préférences.
Cet intérêt pour les systèmes politiques fédéraux diffère toutefois de la prolifération enthousiaste des fédérations dans les anciennes régions coloniales, durant la première décennie qui a suivi la Seconde guerre mondiale. L’expérience accumulée depuis lors a engendré une approche plus prudente et plus réaliste.
On peut en retirer trois importantes leçons. Premièrement, si les systèmes politiques fédéraux fournissent bel et bien un moyen pratique de combiner, par le biais d’institutions représentatives, les avantages de l’unité et de la diversité, quand on considère tous les maux politiques de l’humanité, ils ne sont pas la panacée. Deuxièmement, le degré auquel un système politique fédéral peut être efficace dépend de l’étendue avec laquelle la nécessité de respecter des normes et des structures constitutionnelles est accepté, mais aussi de l’accent mis sur l’esprit de tolérance et de compromis. Troisièmement, son efficacité dépend également de la plus ou moins bonne adéquation avec laquelle les demandes et desiderata de la société concernée sont exprimés, en fonction de la forme ou de la variante particulière de système fédéral adopté ou élaboré.
Il n’y a pas une forme idéale de fédéralisme. La concrétisation de l’idée fédérale peut donner lieu a plusieurs variantes. Preuve en sont les différences existant, à l’intérieur des fédérations, dans les degrés de diversité culturelle ou nationale qu’elles tentent de concilier, le nombre et la taille des unités constituantes, la répartition des responsabilités législatives et administratives et des ressources financières entre les niveaux de gouvernement, le degré de centralisation ou de décentralisation et leur degré d’intégration économique, le caractère et la composition des institutions centrales, les processus des relations intergouvernementales, et dans les rôles réciproques des gouvernements fédéraux et constituants dans la conduite des relations internationales.
Le fédéralisme ultime est une technique sage et pragmatique dont l’applicabilité, dans une situation donnée, peut dépendre de la forme spécifique dans laquelle elle est adoptée ou adaptée, voire du développement d'innovations dans son application.
Trois innovations récentes méritent d'ailleurs d’être évoquées ici. La première réside dans le caractère hybride de la structure institutionnelle de l’Union européenne résultant du Traité de Maastricht, qui combine de manière intéressante des caractéristiques confédérales et fédérales.
La deuxième est la tendance croissante des fédérations elles-mêmes à devenir des membres constituants de fédérations plus larges ou d’organisations supranationales. L’Allemagne a été un pionnier en la matière, ajustant ses relations fédérales internes à sa qualité de membre de l’Union européenne, mais il en a été de même en Belgique, en Espagne et en Autriche. Les trois pays membres de l’ALENA – le Canada, les Etats-Unis et le Mexique – sont tous des fédérations, une réalité qui a joué dans les relations intergouvernementales qu’ils entretiennent à l’intérieur de leurs frontières.
La troisième tendance novatrice contemporaine est l’acceptation de l’asymétrie, c'est-à-dire de différences dans la relation entre les unités membres particulières existant à l’intérieur d’une fédération ou d’une organisation supranationale, dans le but de faciliter l’intégration politique. On en trouve des exemples en Espagne, en Belgique, au Canada, en Malaisie et dans l’Union européenne.
À la lumière de ces exemples, l’analyse comparative des variations, des solutions et des innovations possibles à l’intérieur des fédérations, de même que l’échange d’expériences entre les praticiens des différentes fédérations, apparaissent particulièrement intéressants aujourd’hui. L’étude de la pathologie des fédérations, confédérations et autres formes fédérales, afin d’identifier les circonstances susceptibles d’engendrer des difficultés, est tout aussi importante.
L’examen de ces exemples, positifs aussi bien que négatifs, devrait contribuer à une compréhension plus réaliste de l’efficacité ou de l’inefficacité, réelle ou potentielle, des différentes sortes d’arrangements et de processus fédéraux.
ce n'est pas le concept de la federalisation qui gene,mais la maniere dont on pense le faire dans notre cher pays.
le premier a avoir developpé,ou plutout prévoyé,puisqu c'est un futurologue,cette idée de la disparaition de l'etat-nation pour laisser la place a la federalisation,c'etait jacque attali,le conseiller de mitterand et ancien directeur de la banque de developpement des pays du bloque de l'est,dans son livre "ligne d'horizon" chez fayad(paris 1990).son analyse se base sur l'evolution scientifique des societes:
une idée:
-la science mecanique a donné naissance a la theorie liberale
-la dynamique thermique a enfanté le marxisme
sa conclusion:
_la theorie de l'informatique,toutes ses formes incluses; biologiques,informatiques,linguistique,la science des origines raciales..,doit constituer aujoud'hui la base de l'analyse sociale.
le premier a avoir developpé,ou plutout prévoyé,puisqu c'est un futurologue,cette idée de la disparaition de l'etat-nation pour laisser la place a la federalisation,c'etait jacque attali,le conseiller de mitterand et ancien directeur de la banque de developpement des pays du bloque de l'est,dans son livre "ligne d'horizon" chez fayad(paris 1990).son analyse se base sur l'evolution scientifique des societes:
une idée:
-la science mecanique a donné naissance a la theorie liberale
-la dynamique thermique a enfanté le marxisme
sa conclusion:
_la theorie de l'informatique,toutes ses formes incluses; biologiques,informatiques,linguistique,la science des origines raciales..,doit constituer aujoud'hui la base de l'analyse sociale.
agerzam said:Mais le fédéralisme n'implique pas nécessairement la disparition de l'Etat-Nation.
Au départ, la notion d'ETAT-NATION, n'est qu'une construction politique artificielle des jacobins pour légitimer l'état centralisé ( wikipedia.org ).
C'est la raison pour laquelle la notion d'état-nation est toujours restée liée au jacobinisme et à l'idée d'un état central.
Mais toutes ces notions, comme d'ailleurs celle de laïcité, restent intimement liées à l'histoire de la france.
En revanche, au Maroc, et historiquement, l'état ( le Makhzen ) a toujours été fondamentalement fédéraliste.
Gosgine said:
Le Makhzen dont je parlais, c’est celui d’avant l’arrivée de la France, celui que celle-ci n’avait pas encore façonné à son image.
Je parlais du Makhzen que nous décrivait Ibn Khaldoun, et qui n’avait pour fonction que de fédérer des tribus elles-mêmes organisées sous forme de confédérations ( Tada ).
quoi said:
Désolé, pas compris.
quoi said:
Ce n'est pas la structure elle-même que l'on devrait réhabiliter mais le principe qui la régissait, à savoir le fédéralisme.
Si à l'époque de Ibn Khaldoun, on avait " le Makhzen --> Tada --> Taqbilt --> Ineflas du village ", aujourd'hui, on aurait quelque chose comme " l'état fédéral --> la région --> la province --> la commune ".
Faska said:
rien a comprendre,c'etait juste une demande pour se prononcer sur la question.
l'etat federal(representé par le maqzen)---->la region------>la province----->la commune existe depuis les années 70,et reformé a maintes reprises afin qu'il absorbe les nouveaux 'developpement'(ne comprend pas developpement au sens strict du terme) au sein de la societé,et c'est ce qui va se passer encore une fois prochainement,d'ailleurs toute les formations politiques ont eté alertées par le palais par le biais d'une demande monarchique pour contribuer au projet
n fait semblant.quoi said:rien a comprendre,c'etait juste une demande pour se prononcer sur la question.
l'etat federal(representé par le maqzen)---->la region------>la province----->la commune existe depuis les années 70,et reformé a maintes reprises afin qu'il absorbe les nouveaux 'developpement'(ne comprend pas developpement au sens strict du terme) au sein de la societé,et c'est ce qui va se passer encore une fois prochainement,d'ailleurs toute les formations politiques ont eté alertées par le palais par le biais d'une demande monarchique pour contribuer au projet
La décentralisation marocaine « à maintes reprises réformée « n’est pas du fédéralisme.
Car le fédéralisme ne peut se concevoir sans une autonomie accrue des communes par rapport aux provinces, des provinces par rapport aux régions, et des régions par rapport à l’état fédéral.
Tu dois savoir qu’un véritable système fédéral doit, avant tout, être régit par le principe de subsidiarité.
Le principe de subsidiarité est au fondement même du fédéralisme, il doit garantir que les décisions relatives à la chose publique soient prises le plus près des citoyens, c'est-à-dire, qu’une décision politique doit d’abord être prise au niveau le plus bas de l’échelon ( état-->région-->province-->commune ).
Selon ce principe, il ne doit rester, comme prérogative, au plus haut de l'échelon (au niveau de l'état fédéral ) que le stricte minimium, à savoir la défense nationale, les relations extérieurs et la fiscalité.
Principe de subsidiarité : définition.
Le principe de subsidiarité est le plus souvent connu comme un principe de philosophie sociale au cœur de la doctrine sociale de l’Église : il règle les rapports entre l’État et l’individu (ou les corps intermédiaires ), subsidiaire n’est pas à prendre ici au sens d’accessoire ou de secondaire mais au sens étymologique d’aide, de secours.
Pie XI le formule ainsi : "Toute activité sociale est, de par sa nature, subsidiaire ; elle doit servir de soutien aux membres du corps social et ne jamais les détruire, ni les absorber".
Ce principe est posé au nom de la liberté de la personne. Il est certain que plus les décisions sont prises au niveau où les problèmes se posent à l’homme, plus celui-ci a la maîtrise de ses actes. Il s’agit d’éviter deux excès :
-l’État-Providence qui consiste à tout régenter par une gestion centralisée et collectiviste.
- l’État-gendarme qui, ignorant sa mission de subsidiarité, laisse tout faire dans une sorte de contexte de loi de la jungle et n’intervient que pour empêcher l’anarchie et le chaos.
Très récemment, ce principe est apparu dans le vocabulaire juridique. Il ne s’agit plus de traiter des rapports entre l’individu et l’État, mais des rapports entres les États autonomes et l’État fédéral auxquels ils adhèrent.
Le principe de subsidiarité est le plus souvent connu comme un principe de philosophie sociale au cœur de la doctrine sociale de l’Église : il règle les rapports entre l’État et l’individu (ou les corps intermédiaires ), subsidiaire n’est pas à prendre ici au sens d’accessoire ou de secondaire mais au sens étymologique d’aide, de secours.
Pie XI le formule ainsi : "Toute activité sociale est, de par sa nature, subsidiaire ; elle doit servir de soutien aux membres du corps social et ne jamais les détruire, ni les absorber".
Ce principe est posé au nom de la liberté de la personne. Il est certain que plus les décisions sont prises au niveau où les problèmes se posent à l’homme, plus celui-ci a la maîtrise de ses actes. Il s’agit d’éviter deux excès :
-l’État-Providence qui consiste à tout régenter par une gestion centralisée et collectiviste.
- l’État-gendarme qui, ignorant sa mission de subsidiarité, laisse tout faire dans une sorte de contexte de loi de la jungle et n’intervient que pour empêcher l’anarchie et le chaos.
Très récemment, ce principe est apparu dans le vocabulaire juridique. Il ne s’agit plus de traiter des rapports entre l’individu et l’État, mais des rapports entres les États autonomes et l’État fédéral auxquels ils adhèrent.
Principe de subsidiarité : élucidations.
On dit qu’il s’agit d’un mot savant, mais il recouvre une idée simple et essentielle et nous sommes souvent partisans de la subsidiarité sans le savoir. C’est le mode naturel d’organisation des sociétés.
On dit qu’il s’agit d’un mot du vocabulaire religieux, longtemps réservé au catholicisme social et à la doctrine sociale de l’Église, précisée par un pape, Pie XI, approfondie par ses successeurs, alors qu’il s’agit, avant tout, d’un terme qui s’applique à la société politique et à la société civile, qui figure même dans des traités internationaux, ou dans des constitutions fédérales, qui est utilisé par des juristes et des économistes et donc largement déconnecté de son contexte religieux, largement laïcisé. L’Église catholique a inventé le mot, pas nécessairement la chose et elle n’en a pas le monopole.
On dit que c’est un mot récent, puisqu’il est inventé par le pape Pie XI en 1931, voire auparavant par Mgr Ketteler à la fin du 19e siècle, un peu avant Rerum novarum. Or, l’idée est ancienne, elle vient de la philosophie réaliste européenne et sa généalogie passe par Aristote, Saint Thomas, Locke ou Tocqueville et donc il s’agit d’un concept ancien de la philosophie politique ou économique.
On dit que c’est un mot limité, limité à l’organisation administrative d’une société. (Certains ne l’appliquent même qu’au droit administratif), limité à la répartition du pouvoir entre l’État et les autres collectivités publiques, alors qu’il touche toute l’organisation de la société et d’abord la répartition des sphères d’influence entre la société politique et la société civile.
Enfin, on dit que c’est un mot souvent avancé par des non-libéraux, par exemple par des corporatistes à la fin du 19e, au début du 20e siècle, voire des étatistes pour défendre ou augmenter la place de l’État, alors qu’il s’agit d’un concept fondamental de la philosophie libérale, destiné à marquer les droits de l’individu, l’aptitude de chacun à gouverner sa propre vie, la souveraineté de la personne, et donc à réduire la prétention de l’État à occuper le plus d’espace possible.
Est-ce que l’étymologie peut alors nous éclairer ? Le mot « subsidiarité » vient du latin subsidium qui signifie « secours » et qui est entendu en son sens militaire. C’est une ligne de réserve ou une troupe de réserve dans l’ordre de bataille, d’où l’idée de soutien, de renfort, de secours, d’aide, d’appui, voire même à l’extrême d’assistance, avec toutes les ambiguïtés du mot. C’est là qu’il faut être clair. Ce sont des troupes dont on ne se sert pas normalement. Ce ne sont pas ces troupes qui livrent en temps normal la bataille. Elles constituent un appoint en cas de besoin, en cas de défaillance exceptionnelle et pour la durée de la défaillance, donc une intervention provisoire. Ces troupes viennent à l’appui du principal, donc elles ne sont pas le principal, comme peut l’être une raison subsidiaire dans une argumentation ou une question subsidiaire dans un concours. Donc secourir n’est pas remplacer, et ce n’est pas secourir que de proposer une aide superflue et, habituellement, en temps normal, on n’a pas besoin de secours et cela concerne toutes les communautés et les organisations et pas seulement l’État qui n’est pas le seul à pouvoir apporter son concours.
L’histoire nous aide-t-elle alors à lever les ambiguïtés ? Et bien, en apparence, le mot a une généalogie courte, en réalité, son histoire est beaucoup plus longue.
En apparence, le mot a une généalogie courte : celle du catholicisme social. On se situe dans la deuxième moitié du 19e siècle et ces idées sont favorisées par un retour en force du thomisme dans les idées religieuses de l’époque. Il semble que ce soit Mgr Ketteler, évêque allemand qui ait fait apparaître dans les premiers l’idée, par exemple, à partir de la formule suivante : « tant que la famille, la commune, peuvent se suffire pour atteindre leur but naturel, on doit leur laisser la libre autonomie. Le peuple règle lui-même ses propres affaires ».
Mais Mgr Ketteler n’était pas le seul, et l’idée était dans l’air du temps religieux de la deuxième moitié du 19e siècle. On peut en voir une bonne illustration à partir d’un exemple concret qui est celui de l’éducation, tel qu’il est présenté par un des évêques important de l’époque, Mgr Freppel, lors d’un débat à la chambre des députés en 1887.
Il dit ceci, et en tire des conséquences générales : « l’enseignement primaire est avant tout un service familial et ce n’est que subsidiairement et à défaut de la famille qu’il peut devenir un service communal, certains disent un service d’État, et il serait facile de contester qu’il puisse jamais être un service d’État, car la fonction éducatrice n’entre nullement dans l’idée de l’État qui est pouvoir de gouvernement et non pas un pouvoir d'enseignement. Dire que c'est un service d’État, c’est franchir un abîme que l’absolutisme seul peut franchir ». Il s’agit donc, poursuit Mgr Freppel, avant tout d’un service familial, car de droit naturel, les enfants appartiennent à leurs parents et ils doivent s’en occuper au même titre que de les nourrir.
Mais, il y a là, dit Mgr Freppel, une vraie doctrine sociale : ne pas inverser l’ordre des facteurs. Ce n’est pas l’État qui fonde et entretient les écoles, le principe essentiel est le suivant -je cite- : « … l’État ne doit faire que ce que les particuliers et les associations secondaires ne peuvent pas faire. Si vous sortez de ce principe, ajoute l’Évêque, vous êtes en plein dans le socialisme d’État. Alors, le gouvernement s’obstine à faire quantité de choses qu’il devrait abandonner à l’initiative privée ».
Au-delà ce cette origine, l’idée est reprise par Léon XIII, dans Rerum novarum, en 1891. Le principe, bien que non explicitement nommé constitue toute l’ossature de son texte, pour respecter la dignité humaine, et non pour égaliser les résultats, et la dignité implique la liberté et nécessite donc de limiter au maximum les interventions étatiques.
Mais c’est bien entendu Pie XI qui va approfondir la définition en 1931 dans Quadragesimo anno ; je cite : « … il ne reste pas moins indiscutable qu’on se saurait ni changer, ni ébranler, ce principe si grave de philosophie sociale ; de même qu’on ne peut enlever aux particuliers, pour les transférer à la communauté, les attributions dont ils sont capables de s’acquitter de leur seule initiative et par leurs propres moyens, ainsi, ce serait de commettre une injustice, en même temps que troubler d’une manière très dommageable l’ordre social que de retirer aux groupements d’ordre inférieur pour les confier à une collectivité plus vaste et d’un rang plus élevé les fonctions qu’ils sont en mesure de remplir eux-mêmes ».
Donc, ce n’est pas seulement un problème d’efficacité, mais un principe fondamental, intangible, lié à la justice et à l’ordre social, c’est l’une des conditions de la dignité des personnes. Je cite encore : « … l’objet naturel de toute intervention en matière sociale est d’aider les membres du corps social, non pas de les détruire, ni de les absorber ». Cela vaut pour toute autorité et pas seulement pour l’État.
Tous les papes ont repris la même idée tout au long du 20e siècle et je ne citerai que Jean-Paul II qui y fait allusion dans Centesimus annus, dans le paragraphe 48 consacré au rôle de l’État et à la critique de l’État providence : « … dans ce cadre - dit Jean-Paul II - il convient de respecter le principe de subsidiarité, une société d’ordre supérieur ne doit pas intervenir dans la vie interne d’une société d’ordre inférieur en lui enlevant ses compétences, mais elle doit plutôt la soutenir en cas de nécessité ». Il en donne une illustration immédiate et critique par sa critique radicale de l’état de l’assistance et de sa bureaucratie ruineuse. La subsidiarité, c’est le contraire de l’Etat-providence.
Mais cette généalogie courte, en apparence, cache en réalité une histoire beaucoup plus longue. Chantal Millon Delsol a bien montré qu’elle s’inscrit dans toute l’histoire de la philosophie européenne. Elle en fait remonter l’idée à Aristote, plus près de nous à Saint Thomas, donc au courant de la philosophie réaliste. On se situe dans le cadre du réel et non pas du constructivisme. On n’est pas dans le cadre de l’utopie, ni de la perfection, mais dans celui de la prudence. Ce n’est pas un idéal abstrait, il s’agit simplement de gouverner des hommes dignes, mais imparfaits. On est donc dans le domaine essentiel de l’équilibre entre ordre et liberté.
Déjà chez Aristote l’idée d’un rôle de suppléance du pouvoir où chacun mène son destin comme il l’entend, la politique étant alors l’art de gouverner des hommes libres. Le moyen-âge accentuera cette idée de personne, de sa dignité, et du rôle des groupes autonomes. Plus tard, c’est Locke qui montrera que la forme de pouvoir importe moins que la limitation de son rôle. La société est souveraine, pas seulement pour choisir ses dirigeants, mais pour œuvrer à ses propres finalités. On passe alors à la liberté d’autonomie, la cité s’efface et le rôle de l’État n’est pas de se substituer à la société et aux individus, mais de garantir leur autonomie.
On le voit, la généalogie de ce concept est non seulement ancienne, mais également libérale, car c’est aussi Tocqueville : chacun peut gérer son propre destin, et les groupes sociaux savent gérer leurs affaires, d’où la vitalité de la société civile. La subsidiarité, cela consiste alors à laisser faire la personne et les communautés, considérant que chacun est apte à gouverner sa propre vie en raison de la souveraineté de la personne. On est alors passé à la lecture libérale de la subsidiarité, encore faut-il en écarter de fausses lectures.
Source : http://www.libres.org
On dit qu’il s’agit d’un mot savant, mais il recouvre une idée simple et essentielle et nous sommes souvent partisans de la subsidiarité sans le savoir. C’est le mode naturel d’organisation des sociétés.
On dit qu’il s’agit d’un mot du vocabulaire religieux, longtemps réservé au catholicisme social et à la doctrine sociale de l’Église, précisée par un pape, Pie XI, approfondie par ses successeurs, alors qu’il s’agit, avant tout, d’un terme qui s’applique à la société politique et à la société civile, qui figure même dans des traités internationaux, ou dans des constitutions fédérales, qui est utilisé par des juristes et des économistes et donc largement déconnecté de son contexte religieux, largement laïcisé. L’Église catholique a inventé le mot, pas nécessairement la chose et elle n’en a pas le monopole.
On dit que c’est un mot récent, puisqu’il est inventé par le pape Pie XI en 1931, voire auparavant par Mgr Ketteler à la fin du 19e siècle, un peu avant Rerum novarum. Or, l’idée est ancienne, elle vient de la philosophie réaliste européenne et sa généalogie passe par Aristote, Saint Thomas, Locke ou Tocqueville et donc il s’agit d’un concept ancien de la philosophie politique ou économique.
On dit que c’est un mot limité, limité à l’organisation administrative d’une société. (Certains ne l’appliquent même qu’au droit administratif), limité à la répartition du pouvoir entre l’État et les autres collectivités publiques, alors qu’il touche toute l’organisation de la société et d’abord la répartition des sphères d’influence entre la société politique et la société civile.
Enfin, on dit que c’est un mot souvent avancé par des non-libéraux, par exemple par des corporatistes à la fin du 19e, au début du 20e siècle, voire des étatistes pour défendre ou augmenter la place de l’État, alors qu’il s’agit d’un concept fondamental de la philosophie libérale, destiné à marquer les droits de l’individu, l’aptitude de chacun à gouverner sa propre vie, la souveraineté de la personne, et donc à réduire la prétention de l’État à occuper le plus d’espace possible.
Est-ce que l’étymologie peut alors nous éclairer ? Le mot « subsidiarité » vient du latin subsidium qui signifie « secours » et qui est entendu en son sens militaire. C’est une ligne de réserve ou une troupe de réserve dans l’ordre de bataille, d’où l’idée de soutien, de renfort, de secours, d’aide, d’appui, voire même à l’extrême d’assistance, avec toutes les ambiguïtés du mot. C’est là qu’il faut être clair. Ce sont des troupes dont on ne se sert pas normalement. Ce ne sont pas ces troupes qui livrent en temps normal la bataille. Elles constituent un appoint en cas de besoin, en cas de défaillance exceptionnelle et pour la durée de la défaillance, donc une intervention provisoire. Ces troupes viennent à l’appui du principal, donc elles ne sont pas le principal, comme peut l’être une raison subsidiaire dans une argumentation ou une question subsidiaire dans un concours. Donc secourir n’est pas remplacer, et ce n’est pas secourir que de proposer une aide superflue et, habituellement, en temps normal, on n’a pas besoin de secours et cela concerne toutes les communautés et les organisations et pas seulement l’État qui n’est pas le seul à pouvoir apporter son concours.
L’histoire nous aide-t-elle alors à lever les ambiguïtés ? Et bien, en apparence, le mot a une généalogie courte, en réalité, son histoire est beaucoup plus longue.
En apparence, le mot a une généalogie courte : celle du catholicisme social. On se situe dans la deuxième moitié du 19e siècle et ces idées sont favorisées par un retour en force du thomisme dans les idées religieuses de l’époque. Il semble que ce soit Mgr Ketteler, évêque allemand qui ait fait apparaître dans les premiers l’idée, par exemple, à partir de la formule suivante : « tant que la famille, la commune, peuvent se suffire pour atteindre leur but naturel, on doit leur laisser la libre autonomie. Le peuple règle lui-même ses propres affaires ».
Mais Mgr Ketteler n’était pas le seul, et l’idée était dans l’air du temps religieux de la deuxième moitié du 19e siècle. On peut en voir une bonne illustration à partir d’un exemple concret qui est celui de l’éducation, tel qu’il est présenté par un des évêques important de l’époque, Mgr Freppel, lors d’un débat à la chambre des députés en 1887.
Il dit ceci, et en tire des conséquences générales : « l’enseignement primaire est avant tout un service familial et ce n’est que subsidiairement et à défaut de la famille qu’il peut devenir un service communal, certains disent un service d’État, et il serait facile de contester qu’il puisse jamais être un service d’État, car la fonction éducatrice n’entre nullement dans l’idée de l’État qui est pouvoir de gouvernement et non pas un pouvoir d'enseignement. Dire que c'est un service d’État, c’est franchir un abîme que l’absolutisme seul peut franchir ». Il s’agit donc, poursuit Mgr Freppel, avant tout d’un service familial, car de droit naturel, les enfants appartiennent à leurs parents et ils doivent s’en occuper au même titre que de les nourrir.
Mais, il y a là, dit Mgr Freppel, une vraie doctrine sociale : ne pas inverser l’ordre des facteurs. Ce n’est pas l’État qui fonde et entretient les écoles, le principe essentiel est le suivant -je cite- : « … l’État ne doit faire que ce que les particuliers et les associations secondaires ne peuvent pas faire. Si vous sortez de ce principe, ajoute l’Évêque, vous êtes en plein dans le socialisme d’État. Alors, le gouvernement s’obstine à faire quantité de choses qu’il devrait abandonner à l’initiative privée ».
Au-delà ce cette origine, l’idée est reprise par Léon XIII, dans Rerum novarum, en 1891. Le principe, bien que non explicitement nommé constitue toute l’ossature de son texte, pour respecter la dignité humaine, et non pour égaliser les résultats, et la dignité implique la liberté et nécessite donc de limiter au maximum les interventions étatiques.
Mais c’est bien entendu Pie XI qui va approfondir la définition en 1931 dans Quadragesimo anno ; je cite : « … il ne reste pas moins indiscutable qu’on se saurait ni changer, ni ébranler, ce principe si grave de philosophie sociale ; de même qu’on ne peut enlever aux particuliers, pour les transférer à la communauté, les attributions dont ils sont capables de s’acquitter de leur seule initiative et par leurs propres moyens, ainsi, ce serait de commettre une injustice, en même temps que troubler d’une manière très dommageable l’ordre social que de retirer aux groupements d’ordre inférieur pour les confier à une collectivité plus vaste et d’un rang plus élevé les fonctions qu’ils sont en mesure de remplir eux-mêmes ».
Donc, ce n’est pas seulement un problème d’efficacité, mais un principe fondamental, intangible, lié à la justice et à l’ordre social, c’est l’une des conditions de la dignité des personnes. Je cite encore : « … l’objet naturel de toute intervention en matière sociale est d’aider les membres du corps social, non pas de les détruire, ni de les absorber ». Cela vaut pour toute autorité et pas seulement pour l’État.
Tous les papes ont repris la même idée tout au long du 20e siècle et je ne citerai que Jean-Paul II qui y fait allusion dans Centesimus annus, dans le paragraphe 48 consacré au rôle de l’État et à la critique de l’État providence : « … dans ce cadre - dit Jean-Paul II - il convient de respecter le principe de subsidiarité, une société d’ordre supérieur ne doit pas intervenir dans la vie interne d’une société d’ordre inférieur en lui enlevant ses compétences, mais elle doit plutôt la soutenir en cas de nécessité ». Il en donne une illustration immédiate et critique par sa critique radicale de l’état de l’assistance et de sa bureaucratie ruineuse. La subsidiarité, c’est le contraire de l’Etat-providence.
Mais cette généalogie courte, en apparence, cache en réalité une histoire beaucoup plus longue. Chantal Millon Delsol a bien montré qu’elle s’inscrit dans toute l’histoire de la philosophie européenne. Elle en fait remonter l’idée à Aristote, plus près de nous à Saint Thomas, donc au courant de la philosophie réaliste. On se situe dans le cadre du réel et non pas du constructivisme. On n’est pas dans le cadre de l’utopie, ni de la perfection, mais dans celui de la prudence. Ce n’est pas un idéal abstrait, il s’agit simplement de gouverner des hommes dignes, mais imparfaits. On est donc dans le domaine essentiel de l’équilibre entre ordre et liberté.
Déjà chez Aristote l’idée d’un rôle de suppléance du pouvoir où chacun mène son destin comme il l’entend, la politique étant alors l’art de gouverner des hommes libres. Le moyen-âge accentuera cette idée de personne, de sa dignité, et du rôle des groupes autonomes. Plus tard, c’est Locke qui montrera que la forme de pouvoir importe moins que la limitation de son rôle. La société est souveraine, pas seulement pour choisir ses dirigeants, mais pour œuvrer à ses propres finalités. On passe alors à la liberté d’autonomie, la cité s’efface et le rôle de l’État n’est pas de se substituer à la société et aux individus, mais de garantir leur autonomie.
On le voit, la généalogie de ce concept est non seulement ancienne, mais également libérale, car c’est aussi Tocqueville : chacun peut gérer son propre destin, et les groupes sociaux savent gérer leurs affaires, d’où la vitalité de la société civile. La subsidiarité, cela consiste alors à laisser faire la personne et les communautés, considérant que chacun est apte à gouverner sa propre vie en raison de la souveraineté de la personne. On est alors passé à la lecture libérale de la subsidiarité, encore faut-il en écarter de fausses lectures.
Source : http://www.libres.org