La nouvelle forme du récépissé de dépôt du dossier juridique réservé aux associations amazighes!
«NOD QFAZ, … ÂLIYA», l’équivalent arabe de ″VA T’ FAIRE FOUTRE ET QU’ CA SAUTE″, constitue l’ultime degré atteint par le Makhzen dans sa conception de l’État de Droit. Cette expression inqualifiable, fût la dernière phrase par laquelle le chef du district de Lakhsas (au Sud de Tiznit Maroc) signifie au président d’une nouvelle association amazighe son refus de donner le récépissé provisoire prévu par l’article 5 de la loi 75-00 relative à la liberté d’association: «Toute association devra faire l’objet d’une déclaration au siège de l’autorité administrative locale dans le ressort duquel se trouve le siège de l’association, directement ou par l’intermédiaire d’un huissier de justice. Il en sera donné récépissé provisoire cacheté et daté sur le champ. Un exemplaire de cette déclaration ainsi que des pièces qui lui sont annexées, visées au troisième alinéa ci-dessous, sont adressés par cette autorité locale au parquet du tribunal de première instance compétent afin de lui permettre de formuler, le cas échéant, un avis sur la demande.
Lorsque la déclaration remplit les conditions prévues à l’alinéa ci-dessous, le récépissé définitif est délivré obligatoirement dans un délai maximum de 60 jours; à défaut, l’association peut exercer son activité conformément à l’objet prévu dans ses statuts».
Les propos de M. abderrahim CHHAIBI président de l’association IZURAN, dont l’assemblée constitutive s’est tenue le dimanche 20 mars dernier, restent sans ambiguïté: il affirme dur de toutes ses forces s’être fait insulté par l’agent de l’autorité administrative. Il a, par ailleurs, déclaré qu’il a eu un entretien avec le super caïd à l’effet de le convaincre d’observer la loi et livrer le récépissé en question, mais en vain.
Le makhzen local de Lakhsas s’est érigé en tribunal de première instance et a formulé plus d’un avis sur la déclaration de l’association. Certaines clauses des statuts ont fait surgir son nationalisme arabe, ont irrité sa susceptibilité makhzaniene et déclenché son réflexe à empêcher toutes émancipation du citoyen.
Le premier points auquel s’est accroché le pacha pour justifier son refus, est l’objectif n° 4 prévues par l’articles 3 des statuts de IZURAN: «l’action pour l’adoption d’une constitution démocratique, en la forme et dans le fond, reconnaissant Tamazight comme langue officielle;». Sachant qu’il s’agit d’une revendication irréductible pour le mouvement amazigh, Le fonctionnaire ordonna au représentant de l’association de supprimer le dit objectif. Rusé plus qu’il n’en a l’air, le militant accède à la demande de l’agent «d’accord, je supprime». Et le fonctionnaire de faire «attend, donne moi ça!». Il reprend les statuts: «vous faites de la politique. Que viennent faire les droits de l’Homme là dedans, quel rapport avec vous» et le militant de répliquer «nous sommes des humains et pas des animaux, que je sache» et la Makhzen de répliquer: «les associations des droits de l’Homme sont des associations politiques et il y a une nouvelle loi qui régit ça». et avant que le militant ait la temps d’expliquer, à l’autorité, qu’il est entrain de faire le travail du tribunal, celle-ci ajoute, cette fois, à propos des principes de l’association, : «et la jamahirya, (populisme) si vous en voulez allez en Lybie. Le Maroc est un État monarchique». Le militant fait savoir que la jamahirya fait, également partie, des principes de Tamaynut. (une section de celle-ci se trouvant dans le ressort de l’autorité du district de son interlocuteur). Et le Makhezen d’expliquer qu’il s’agit là d’une organisation nationale «vous n’avez qu’à retourner chez Tamaynut si vous voulez créer une association ethnique». Le citoyen répond qu’ils ne sont pas près à retourner chez Tamaynut pour laquelle ils ont tourné la page. Et le caïd de lui conseiller «faites donc une association sportive».
Quand le téléphone sonne, et avant d’y répondre et étant convaincu que son interlocuteur est incapable de déduire des avis formulés qu’il s’agit d’un NON, celui-ci met fin à la discussion et use de la formule magique au début de cet article.
Le 7 avril quand l’association IZURAN s’est présentée pour, la première fois, pour effectuer sa déclaration. Les autorités locales lui ont ordonné de revenir après le 14 vue leur acharnement à préparer les cérémonies de circoncision qui allait avoir lieu à l’échelle nationale en concomitance avec celle du prince héritier. L’association a fait preuve de compréhension. Le 18 d’après l’autorité administrative s’est montrée on ne peu plus ridicule.
L’association n’avait plus qu’à recourir au service d’un huissier de justice. Le mardi 5 juillet, celui-ci s’est présenté chez les autorités locales en question qui persistent à refuser de délivrer le récépissé. De son propre chef le huissier se représente une deuxième, ce lundi 11 Juillet 2005, et le compte rendu de la rencontre fait état d’un refus formel de la part du super caïd.
IZURAN doit, aujourd’hui, entamer la troisième étape de son parcours du combattant: la saisine du tribunal administratif.
Sur le terrain, l’État marocain, faute de l’empêcher, fait tout son possible pour retarder la naissance de nouvelles associations amazighes et pour en entraver l’action. Quant au discours sur les libertés, les droits et la démocratie, autant en emporte le vent.
(Hassan BELLA)
Source : Tawiza
«NOD QFAZ, … ÂLIYA», l’équivalent arabe de ″VA T’ FAIRE FOUTRE ET QU’ CA SAUTE″, constitue l’ultime degré atteint par le Makhzen dans sa conception de l’État de Droit. Cette expression inqualifiable, fût la dernière phrase par laquelle le chef du district de Lakhsas (au Sud de Tiznit Maroc) signifie au président d’une nouvelle association amazighe son refus de donner le récépissé provisoire prévu par l’article 5 de la loi 75-00 relative à la liberté d’association: «Toute association devra faire l’objet d’une déclaration au siège de l’autorité administrative locale dans le ressort duquel se trouve le siège de l’association, directement ou par l’intermédiaire d’un huissier de justice. Il en sera donné récépissé provisoire cacheté et daté sur le champ. Un exemplaire de cette déclaration ainsi que des pièces qui lui sont annexées, visées au troisième alinéa ci-dessous, sont adressés par cette autorité locale au parquet du tribunal de première instance compétent afin de lui permettre de formuler, le cas échéant, un avis sur la demande.
Lorsque la déclaration remplit les conditions prévues à l’alinéa ci-dessous, le récépissé définitif est délivré obligatoirement dans un délai maximum de 60 jours; à défaut, l’association peut exercer son activité conformément à l’objet prévu dans ses statuts».
Les propos de M. abderrahim CHHAIBI président de l’association IZURAN, dont l’assemblée constitutive s’est tenue le dimanche 20 mars dernier, restent sans ambiguïté: il affirme dur de toutes ses forces s’être fait insulté par l’agent de l’autorité administrative. Il a, par ailleurs, déclaré qu’il a eu un entretien avec le super caïd à l’effet de le convaincre d’observer la loi et livrer le récépissé en question, mais en vain.
Le makhzen local de Lakhsas s’est érigé en tribunal de première instance et a formulé plus d’un avis sur la déclaration de l’association. Certaines clauses des statuts ont fait surgir son nationalisme arabe, ont irrité sa susceptibilité makhzaniene et déclenché son réflexe à empêcher toutes émancipation du citoyen.
Le premier points auquel s’est accroché le pacha pour justifier son refus, est l’objectif n° 4 prévues par l’articles 3 des statuts de IZURAN: «l’action pour l’adoption d’une constitution démocratique, en la forme et dans le fond, reconnaissant Tamazight comme langue officielle;». Sachant qu’il s’agit d’une revendication irréductible pour le mouvement amazigh, Le fonctionnaire ordonna au représentant de l’association de supprimer le dit objectif. Rusé plus qu’il n’en a l’air, le militant accède à la demande de l’agent «d’accord, je supprime». Et le fonctionnaire de faire «attend, donne moi ça!». Il reprend les statuts: «vous faites de la politique. Que viennent faire les droits de l’Homme là dedans, quel rapport avec vous» et le militant de répliquer «nous sommes des humains et pas des animaux, que je sache» et la Makhzen de répliquer: «les associations des droits de l’Homme sont des associations politiques et il y a une nouvelle loi qui régit ça». et avant que le militant ait la temps d’expliquer, à l’autorité, qu’il est entrain de faire le travail du tribunal, celle-ci ajoute, cette fois, à propos des principes de l’association, : «et la jamahirya, (populisme) si vous en voulez allez en Lybie. Le Maroc est un État monarchique». Le militant fait savoir que la jamahirya fait, également partie, des principes de Tamaynut. (une section de celle-ci se trouvant dans le ressort de l’autorité du district de son interlocuteur). Et le Makhezen d’expliquer qu’il s’agit là d’une organisation nationale «vous n’avez qu’à retourner chez Tamaynut si vous voulez créer une association ethnique». Le citoyen répond qu’ils ne sont pas près à retourner chez Tamaynut pour laquelle ils ont tourné la page. Et le caïd de lui conseiller «faites donc une association sportive».
Quand le téléphone sonne, et avant d’y répondre et étant convaincu que son interlocuteur est incapable de déduire des avis formulés qu’il s’agit d’un NON, celui-ci met fin à la discussion et use de la formule magique au début de cet article.
Le 7 avril quand l’association IZURAN s’est présentée pour, la première fois, pour effectuer sa déclaration. Les autorités locales lui ont ordonné de revenir après le 14 vue leur acharnement à préparer les cérémonies de circoncision qui allait avoir lieu à l’échelle nationale en concomitance avec celle du prince héritier. L’association a fait preuve de compréhension. Le 18 d’après l’autorité administrative s’est montrée on ne peu plus ridicule.
L’association n’avait plus qu’à recourir au service d’un huissier de justice. Le mardi 5 juillet, celui-ci s’est présenté chez les autorités locales en question qui persistent à refuser de délivrer le récépissé. De son propre chef le huissier se représente une deuxième, ce lundi 11 Juillet 2005, et le compte rendu de la rencontre fait état d’un refus formel de la part du super caïd.
IZURAN doit, aujourd’hui, entamer la troisième étape de son parcours du combattant: la saisine du tribunal administratif.
Sur le terrain, l’État marocain, faute de l’empêcher, fait tout son possible pour retarder la naissance de nouvelles associations amazighes et pour en entraver l’action. Quant au discours sur les libertés, les droits et la démocratie, autant en emporte le vent.
(Hassan BELLA)
Source : Tawiza
