L¹oligarchie politico-judiciaire menace la fragile transition démocratique

[Aghrabi]

Alors que l¹on peut librement discuter de l¹étendue des pouvoirs du Souverain, attaquer avec une extrême sévérité les pouvoirs exécutif et législatif; assister aux procès et aux condamnations de parlementaires, de hauts fonctionnaires, de banquiers toute critique ou dénonciation de délits commis par des magistrats, entraîne non pas l¹ouverture d¹une enquête à charge et à décharge, comme le prévoit la procédure, mais des représailles de la part des procureurs hiérarchiquement subordonnés au ministre de la justice; ce qui conduit à la négation du principe fondamental d¹une justice impartiale: la recherche de la vérité, l¹acquittement des innocents et la condamnation des coupables.

«Le courage, c¹est de chercher la vérité et de la dire» Jean Jaurès

- Les avocats qui ont révélé dans la « lettre pour l¹histoire» la corruption qui sévit parmi des magistrats de Tétouan et Tanger ont été radiés du barreau pour des motifs totalement étrangers au contenu de leur missive.
Rokia Abou Ali a pendant au moins trois années filmé les ébats et enregistré les aveux de corruption de six magistrats qui savaient pourtant qu¹elle avait été condamnée à la prison pour de nombreux délits, dont la prostitution.
En dépit de ces preuves accablantes et irréfutables, les magistrats mis en cause (qui ont un droit de vie ou de mort sur des millions de citoyens), continuent à exercer et à rendre la justice au nom de S.M. LE ROI. Par contre, Rokia Abou Ali et des membres de sa famille ont été arrêtés et poursuivis pour un crime révélé, par miracle, dans une lettre anonyme de janvier 2004. Pourquoi avoir attendu plus de trois années pour «déterrer» aujourd¹hui ces accusations ? En général, ces méthodes sont pratiquées dans les régimes totalitaires et non pas dans un pays qui se veut en période de transition démocratique.
Cette «INTOUCHABILITE» conférée par le ministre de la justice, Monsieur Mohamed Bouzoubâa, à cette sorte de magistrats, constitue (en est-elle consciente?) un cadeau empoisonné pour l¹ensemble de l¹Autorité Judiciaire et contribue au renforcement du sentiment de « tous pourris » qu¹éprouvent les marocains et les étrangers.
Aujourd¹hui, force est de constater que si la majorité des citoyens de ce pays, désire fortement une justice indépendante, ceux qui sont chargés de la rendre, sont d¹un avis contraire ; sinon comment expliquer que lors des dernières élections au conseil supérieur de la Magistrature (organe constitutionnel qui «veille à l¹application des garanties accordées aux magistrats quant à leur avancement et à leur discipline», ce sont les membres du parquet, hiérarchiquement subordonnés au ministre de la Justice, qui ont remporté les deux tiers des sièges (soit 4 sur 6) ?
En réalité l¹extrême gravité de la situation actuelle résulte avant tout de la quasi-absence de contrôle et surtout de contre-pouvoir à la puissance de l¹appareil judiciaire, et ce pour des raisons historiques et politiques.

 

[Aghrabi]

Re : L¹oligarchie politico-judiciaire menace la fragile transition démocratique

Suite;
Pour étayer cet état de fait, nous allons recourir à l¹analyse comparative de deux fameux procès qui ont donné lieu à de nombreux débats publics:
- Les procès pour corruption contre des parlementaires lors du renouvellement du tiers sortant de la Chambre des Conseillers en septembre 2006.
- Le procès contre des magistrats pour corruption, impliqués dans l¹affaire du trafiquant de drogue, Mounir Erramach.
Au préalable, il convient de souligner que:
- On entre au parlement via le suffrage, pour une législature et on intègre la magistrature par la réussite à un concours administratif et ce pour une période pouvant aller jusqu¹à la retraite.
- Le pouvoir législatif élabore et vote les lois que la magistrature est chargée d¹appliquer.
- Sous certaines conditions, les membres du pouvoir législatif bénéficient de l¹immunité parlementaire qui leur est conférée par la Constitution et les hauts magistrats du privilège de juridiction qui leur est octroyé par le code de procédure pénal, élaboré et voté par les deux Chambres.
- Enfin, s¹il est indéniable qu¹elle se manifeste particulièrement tous les 3 ans, lors des élections à la Chambre des Conseillers, il n¹en demeure pas moins vrai que la corruption est quotidienne au sein du système judiciaire.

Arbitraire et abus d¹autorité

Aujourd¹hui, personne ne peut plus contester que pour la première fois dans les annales, la magistrature a accepté volontairement de servir la stratégie et les intérêts du parti politique, l¹USFP, auquel appartient le ministre de la justice Monsieur Mohamed Bouzoubâa.
Après les élections de septembre 2006, des poursuites discriminatoires ont ciblé spécifiquement le PPS (pourtant allié historique et stratégique de I¹USFP) qui a payé le prix fort; le PI (membre de la Koutla) et le RNI ainsi que le MP (qui font partie de la majorité gouvernementale), l¹objectif étant de discréditer, de ternir l¹image de ces 3 partis et d¹apparaître face au PJD, comme le mouvement le plus clean, même après 9 ans passés au gouvernement.
Pour bien appréhender l¹extrême gravité et l¹illégalité de ces procès, il faut rappeler deux points très importants:
- Les infractions commises lors des élections ne relèvent pas du code pénal, mais des lois organiques relatives aux chambres des Représentants et des Conseillers.
- Les poursuites et les condamnations des accusés ont été basées sur l¹unique preuve des enregistrements des écoutes téléphoniques et ont visé seulement une douzaine de candidats sur 450.
Or l¹article 108 du code de procédure pénal constitue une exception, puisqu¹il fixe à la fois les conditions obligatoires pour l¹obtention de l¹autorisation de recourir aux écoutes téléphoniques, leurs enregistrements et précise les crimes auxquels s¹applique cette procédure.
Le premier président de la Cour d¹appel ne peut donner son autorisation au procureur général de recourir à cette procédure exceptionnelle que pour les crimes mentionnés un à un dans l¹article 108 : atteinte à la sûreté de l¹Etat, organisation de bandes criminelles, trafic de drogues, etc.
Or les délits pour lesquels des conseillers ont été poursuivis et condamnés ne font pas partie de la liste des crimes cités dans l¹article 108 !
Le code de procédure pénal est une loi de forme et donc ne peut en aucun cas faire l¹objet d¹une extension.
Par conséquent, dans ces procès, les magistrats ont commis le délit d¹empiètement sur le Pouvoir législatif sanctionné par l¹article 237 du code pénal, en modifiant sciemment une loi.
A ce grave délit s¹ajoute celui d¹abus d¹autorité, puisque la magistrature ne peut en aucune manière décider de placer sous contrôle judiciaire un membre du Pouvoir législatif, en lui interdisant de quitter sa circonscription électorale. Par cet acte d¹abus d¹autorité, la magistrature a privé illégitimement et illégalement cet élu de l¹exercice de ses droits civiques et politiques que lui confère la Constitution, c¹est-à-dire assister aux sessions parlementaires et travaux des commissions.
Par cet abus d¹autorité, la magistrature a violé d¹une part l¹article 51 de la loi organique relative à la deuxième chambre qui stipule que «les Conseillers proclamés élus restent en fonction jusqu¹à ce qu¹il ait été définitivement statué sur les réclamations et que le Conseil Constitutionnel ait prononcé l¹annulation de leur élection»; et d¹autre part l¹article 81 de la Loi fondamentale qui précise qu¹il appartient au Conseil Constitutionnel et à lui seul de statuer sur la régularité des membres du Parlement.
Par conséquent, les poursuites et les condamnations sont nulles et non avenues.
Nous sommes en présence d¹une situation sans précédent, dangereuse et dramatique:
- Le ministre de la Justice, Monsieur Mohamed Bouzoubâa, et des magistrats se sont placés au-dessus de la Constitution, du Pouvoir législatif et de la loi, du Conseil Constitutionnel, sans que cela suscite la moindre réaction à ce coup de force qui sape les fondements de nos institutions.
- Les réformateurs sont en droit de se poser légitimement cette question : comment militer pour le renforcement des prérogatives du législateur, si ce dernier n¹est même pas capable de faire respecter pour lui-même, non seulement le principe de la séparation des pouvoirs, mais surtout une loi qu¹il a préalablement examinée, peut être amendée et votée!!
Cette défaillance du Pouvoir législatif et son incapacité à assumer dignement ses responsabilités explique amplement le rejet du politique dans notre pays, et la montée en puissance de l¹appareil judiciaire et de l¹extrémisme.
Avant de conclure cette analyse, rappelons, à titre de comparaison, que lorsque Abbès El Fassi, SG du PI, député et ministre d¹Etat, avait parlé de l¹inexistence d¹une réelle indépendance des juges, l¹Amicale Hassania des Magistrats, avait immédiatement décidé de se réunir pour réagir à ce qu¹elle considère comme une atteinte à l¹institution Judiciaire.

Autopsie d¹un complot du silence

De tous les ministres qui ont occupé le département de la Justice, seul Omar Azziman avait manifesté une véritable volonté de réformer un système judiciaire dont il a au préalable diagnostiqué les tares : «une magistrature gangrenée par la corruptionŠ, animée par un corporatisme exacerbé...., divisée en clans et baronnies, incapable de s¹adapter à l¹évolution politique du pays.
Aussitôt, des milliers de magistrats, avec l¹aide logistique et matérielle du puissant ministre d¹Etat à l¹Intérieur, Driss Basri, vont sillonner le Maroc pour faire signer des pétitions, exigeant la présentation d¹excuses. Omar Azziman, refusera de se plier à cette oukase. C¹est Driss Basri qui se chargera de faire l¹apologie de la magistrature devant le Parlement.
Le choix de Monsieur Mohamed Bouzoubâa membre de I¹USFP pour succéder à cet homme courageux et digne, obéit à deux considérations:
- Compenser la non-reconduction de Abderrahman Youssoufi à la primature.
- Par ses liens supposés étroits avec la haute hiérarchie de la magistrature, Monsieur Mohamed Bouzoubâa apparaissait comme l¹homme capable de mettre fin à l¹affrontement.
On peut aujourd¹hui affirmer que sans la présence de SM LE ROI MOHAMMED VI à Tétouan, l¹affaire Erramach aurait été étouffée pour ne pas poursuivre les cinq magistrats et ainsi éviter de susciter une nouvelle tension avec l¹appareil judiciaire.
Dès le renvoi devant la Cour spéciale de justice des 5 magistrats pour corruption (et en plus pour le juge Abdelkrim Ezzahouani, la détention illégale d¹une somme en devises), une campagne médiatique sans précédent, d¹une rare violence, financée par l¹argent sale de la drogue est menée à travers une grande partie de la presse indépendante, principalement par des avocats, dont les leaders principaux sont Maîtres Mohamed Ziane, Abdellatif Hatimi, Abdellatif Ouahbi et les juges, Messieurs Hassoun, Rifaï et Kharchach.
Au nom d¹un prétendu privilège de juridiction dont jouiraient les magistrats, le puissant lobby va contester la compétence de la CSJ à juger les membres de l¹Autorité judiciaire et pousser ces derniers à signer une pétition mettant en cause la décision du ministre de la Justice.
Au lieu d¹une riposte argumentée, fondée sur une analyse rationnelle et méthodique de la loi créant la CSJ, Monsieur Mohamed Bouzoubâa va se contenter de déclarer que la décision vient d¹en haut.
Je tiens à préciser qu¹au moment où les élites intellectuelles et politiques se sont tues, j¹ai été, en toute modestie, le seul à avoir soutenu la compétence de la CSJ dans une analyse publiée dans le Journal Hebdomadaire du 20-26 décembre 2003 et intitulée: «Confrontation entre le pouvoir politique et la féodalité judiciaire ».
Je considérais à ce moment, qu¹au ‹ delà du débat juridique, la décision de poursuivre des magistrats pour corruption, devait être d¹abord interprétée comme un message fort adressé par le Roi Mohammed VI à l¹Autorité judiciaire lui signifiant la mort du deal SOUMISSION CONTRE IMPUNITE passé avec le précédent règne.

 

[Aghrabi]

Re : L¹oligarchie politico-judiciaire menace la fragile transition démocratique

Suite et fin;
Les démocrates ont raté l¹occasion de bâtir les bases d¹un Etat de droit en s¹abstenant de soutenir et de défendre cette initiative royale. Et lorsque quelques semaines plus tard le gouverneur Abdellaziz Lâafora sera à son tour devant cette même CSJ dans l¹affaire Oulad Ziane, aucune voix ne s¹élèvera pour invoquer l¹incompétence de cette cour, puisqu¹il jouit au même titre que les magistrats de la Cour Suprême du fameux privilège de juridiction.
Malheur aux vaincus !
Le 21 avril 2004, la CSJ a condamné à la prison ferme les 3 magistrats qui se sont pourvus en cassation le lendemain.
La suppression de la Cour spéciale de justice et l¹attribution de ses compétences aux cours d¹appel et aux tribunaux de première instance (loi numéro 73.03 parue au B.O. du 16/09/2004) va totalement bouleverser la donne judiciaire, puisque, contrairement à la Cour suprême et à la CSJ, cette loi autorise la constitution de partie civile - ce qui constitue une menace directe pour les hauts magistrats.
La stratégie mise hâtivement en ¦uvre consistera à créer artificiellement un conflit d¹incompétence de la chambre criminelle (premier degré) de la Cour d¹appel de Casablanca au nom du privilège de juridiction dont jouit Abdelaziz Lâafora en sa qualité de gouverneur, de telle sorte que ce dossier atterrisse à la Cour suprême.
Ainsi, dès le mois de septembre 2005, cette haute juridiction est saisie des pourvois en cassation des 3 magistrats déposés en Avril 2004 et de celui de Abdelaziz Lâafora déposé le 01/08/2005.
Logiquement et normalement, la Cour suprême aurait dû prioritairement statuer sur les premiers dossiers.
Or à fin décembre 2005, la Haute juridiction va, par le même arrêt, rejeter les pourvois en cassation de Mounir Erramach, de ses complices fonctionnaires, et procéder sans aucune explication à la dissociation des pourvois des 3 magistrats et la remise au rôle de leurs dossiers.
Par un arrêt rendu le 18/01/2006, la Cour suprême, au nom du privilège de juridiction, s¹est déclarée seule compétente pour juger l¹ex-gouverneur.
Une fois encore, j¹ai été le seul à dénoncer cet arrêt dans un article («Le coup d¹état de la Cour suprême ») publié dans Al Bayane du mardi 18 avril 2006; mais sans révéler un élément déterminant contenu dans l¹arrêt de la Cour Suprême.
Chose étrange, Maître Abdellatif Ouahbi, avocat des 3 magistrats, avait protesté dans un article publié par le quotidien Assabah du 18 mai 2006 contre l¹indécision prolongée de la Cour suprême qui se manifeste par les nombreuses mises en délibéré et remises au rôle des 3 dossiers; cet état de fait résulte selon cet avocat de la difficulté pour les juges à statuer sur la compétence de la CSJ. C¹est grâce à Maître Mohamed Ziane que tout le monde a appris, en lisant Assabah du lundi 1er août 2006, que la Cour suprême, toutes chambres réunies (soit une trentaine de juges) a rendu un arrêt le jeudi 27 juillet 2006 (soit à la veille des vacances judiciaires) annulant la décision de la CSJ, pour incompétence au motif que cette dernière n¹a pas respecté le privilège de juridiction dont devaient jouir les 3 magistrats.
Or à moins d¹avoir personnellement participé aux délibérations, placé des micros dans la salle de réunion ou disposé «d¹indics» parmi la trentaine de juges, Maître Mohamed Ziane ne pouvait savoir le même jour que l¹annulation de l¹arrêt de la Cour spéciale de justice était basée et motivée par l¹incompétence de cette dernière à juger les magistrats impliqués dans l¹affaire Erramach !
Nous sommes en présence du délit de divulgation d¹un secret de délibération, dont s¹est rendu complice le responsable d¹Assabah, Monsieur Abdelmounaim Dilami, qui de surcroît est professeur de droit.
La révélation d¹un secret de délibération dans une publication à fort tirage ne peut que porter atteinte à la crédibilité de la plus haute juridiction du pays. Pourtant aucune enquête n¹a été diligentée par le parquet.
Il est vrai que l¹on ne poursuit pas un avocat qui appelle à réserver le privilège de juridiction uniquement aux magistrats, excluant par là-même les conseillers du Roi, les ministres, les walis, gouverneurs...
Plus de 9 mois après, cette déclaration n¹a suscité aucune réaction. On a la nette impression que personne au Maroc n¹a lu cet arrêt de la Cour suprême, ou l¹ayant fait n¹a pas eu le courage de donner son opinion (par peur de représailles ?).
Le responsable du quotidien Assabah, de par ses fonctions, ne pouvait ignorer que l¹arrêt du 18/01/2006 de la Cour suprême octroyant le privilège de juridiction à Abdelaziz Lâafora, avait reconnu explicitement que la CSJ était compétente pour juger ce dernier conformément à la loi qui a créé cette juridiction d¹exception (voir la gazette des tribunaux du Maroc numéro 101 page 128) et donc aussi les magistrats.
Donc l¹arrêt rendu par la Cour Suprême toutes chambres réunies le 2710712006 n¹a absolument pas annulé la décision de la CSJI pour le motif d¹incompétence de cette dernière. Nous sommes en présence d¹un comportement paradoxal et incompréhensible de la part de la plus haute juridiction du pays.
- Dans le pourvoi en cassation de Abdelaziz Lâafora, pour déterminer la juridiction compétente (Cour suprême ou chambre criminelle de la Cour d¹appel), elle reconnaît franchement et clairement la compétence de la Cour spéciale de justice à juger les gouverneurs et les magistrats pour certains crimes.
- Dans ceux des 3 magistrats, ayant à désigner la juridiction compétente (la Cour suprême ou la Cour spéciale de justice) elle s¹est refusée à assumer sa responsabilité et son obligation à expliciter juridictionnellement et publiquement sa décision.
Maître Mohamed Ziane a procédé sciemment à la falsification du contenu de l¹arrêt de la Cour suprême et le professeur de droit Monsieur Abdelmounaim Dilami a propagé dans Assabah une fausse information, alors qu¹il est tenu de la vérifier avant de la publier. Par conséquent les nombreuses manoeuvres dilatoires avaient pour objectif de «mouiller» toute la magistrature de la Cour suprême, en faisant abstraction de l¹examen de la forme, aborder directement le fond, trouver un quelconque argument pour annuler la décision de la CSJ, et de renvoyer les dossiers des 3 magistrats devant la chambre criminelle de la cour d¹appel de Tanger. Avec le temps et l¹oubli, ces magistrats pourront être acquittés, réintégrés dans leurs postes ou atterrir au barreau comme certains de leurs collègues. La Cour suprême toutes chambres réunies, en abordant directement le fond, a pris la grave décision de ne pas déclarer irrecevable les pourvois en cassation de 3 magistrats. Est-il besoin de rappeler qu¹ils étaient tous basés avant tout sur la contestation de la compétence de la CSJ.
Ces basses man¦uvres s¹apparentent beaucoup plus aux «magouilles» d¹une officine politicienne qu¹à ce qui normalement doit se dérouler dans le temple de la loi.
Si le ministre de la Justice, la Cour suprême, monsieur A. Dilami, Maître Ziane ont laissé cette fausse information se propager durant plus de 9 mois, c¹est pour justifier a posteriori la campagne médiatique menée par une certaine presse, les avocats (dont Maîtres Ziane, Hatimi, Ouahbi) et les manifestations d¹une partie de la magistrature. Or ni le ministre de la Justice, Monsieur Mohamed Bouzoubâa, ni les responsables de la Cour Suprême, ni Monsieur Abdelmounaim Dilami... n¹ont tenu compte d¹une conséquence qui revêt une exceptionnelle gravité. Par ce complot du silence, toutes ces parties citées laissent penser implicitement que si les 5 magistrats n¹ont pas eu droit à un procès équitable, l¹entière responsabilité en incombe à S.M LE ROI MOHAMMED VI, qui, en sa qualité de Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, a décidé leur renvoi devant la CSJ. Ce crime porte un nom : atteinte à l¹institution monarchique.

Par Mohamed ZENZAMI Juriste

 

[MeliMelo]

Re : L¹oligarchie politico-judiciaire menace la fragile transition démocratique

...inutile de dire que ça sent le maroual à des km à la ronde.

Une oligarchie? mais moi je dirai plutot une gérontocratie doublée de népotisme... autrement dit, AUCUNE chance pour la séparation des pouvoirs... Ah si... sauf si l'on instaurait l'euthanasie pour ces vieux croutons en phase terminale qui s'accrochent désespérement au pouvoir.