Un investisseur italien, Mario Forchione, a perdu plus de trois années et 15.000.000 DH dans la création d¹une importante unité industrielle en partenariat avec grand groupe spécialisé. L¹industriel étranger qui a acquis dans la transparence la plus totale un terrain de 24.000 m2 à la zone industrielle de Tassila à Agadir par devant notaire, s¹est vu escroquer par une fausse plainte mettant en cause la vente régulière effectuée dans les normes. Et pourtant, il était passé par la voie hiérarchique et judiciaire pour s¹octroyer le terrain en vue d¹y édifier une usine agroalimentaire en s¹entourant de toutes les garanties notariales et en versant le montant total de l¹investissement soit 9 millions de dirhams et, à ce jour, il n¹a pas obtenu son titre foncier. Ladite notaire, à charge de son dossier, a procédé à toutes les enquêtes d¹usage préliminaires et usuelles avant d¹établir l¹acte basé sur des pouvoirs conférés au vendeur et inscrits régulièrement sur les statuts de la société Alisa 2000 en date du 9-11-99 enregistré à Agadir le 16-11-99, O.R 6819/28569 R.E 50/7469 QCE 0792136 E15/7442.
Cet investisseur a été, depuis, victime d¹une machination interminable dès l¹acquisition en 2004 et attend toujours la dernière décision de justice confirmant cette vente sur le dossier n°68/2004. La prochaine audience reportée au 8-11-2006 auprès du tribunal de 1ère instance d¹Inzegane. Le tribunal d¹Agadir a par ailleurs déjà statué sur cette affaire dans le dossier 425/2004 en février 2006 confirmant la régularité de l¹acte notarial et de la vente en faveur de cet industriel. En effet, les multiples enquêtes policières et judiciaires ont démontré après trois années de report que la transaction est tout à fait régulière ainsi que la confirmation des pouvoirs (jugement d¹appel n°5737 du 3-7-06, cour d¹appel n°3850).
Mais, à la surprise générale, une seconde vente a été effectuée à l¹insu de l¹acquéreur législatif par devant un autre notaire en septembre 2006, alors que ce terrain a déjà été vendu et fait l¹objet d¹une prénotation inscrite sur le T.F 60854/09 en faveur de l¹acheteur initial. Devant toutes ces manipulations et man¦uvres illicites, tout laisse penser qu¹il y a deux justices à deux vitesses dans cette affaire. A quoi sert la garantie notariale ? A qui peut-on recourir pour garantir un acte d¹achat puisque celui du notaire s¹avère, malgré toutes les évidences, vulnérable, voire caduc ? Tant de questions qui surgissent devant cet emmêlé alors que ce sont l¹investissement et l¹économie sociale au Maroc qui en pâtissent. Le plaignant a donc décidé de s¹adresser à la plus Haute Autorité du pays pour exposer son calvaire.
Saoudi El Amalki
Cet investisseur a été, depuis, victime d¹une machination interminable dès l¹acquisition en 2004 et attend toujours la dernière décision de justice confirmant cette vente sur le dossier n°68/2004. La prochaine audience reportée au 8-11-2006 auprès du tribunal de 1ère instance d¹Inzegane. Le tribunal d¹Agadir a par ailleurs déjà statué sur cette affaire dans le dossier 425/2004 en février 2006 confirmant la régularité de l¹acte notarial et de la vente en faveur de cet industriel. En effet, les multiples enquêtes policières et judiciaires ont démontré après trois années de report que la transaction est tout à fait régulière ainsi que la confirmation des pouvoirs (jugement d¹appel n°5737 du 3-7-06, cour d¹appel n°3850).
Mais, à la surprise générale, une seconde vente a été effectuée à l¹insu de l¹acquéreur législatif par devant un autre notaire en septembre 2006, alors que ce terrain a déjà été vendu et fait l¹objet d¹une prénotation inscrite sur le T.F 60854/09 en faveur de l¹acheteur initial. Devant toutes ces manipulations et man¦uvres illicites, tout laisse penser qu¹il y a deux justices à deux vitesses dans cette affaire. A quoi sert la garantie notariale ? A qui peut-on recourir pour garantir un acte d¹achat puisque celui du notaire s¹avère, malgré toutes les évidences, vulnérable, voire caduc ? Tant de questions qui surgissent devant cet emmêlé alors que ce sont l¹investissement et l¹économie sociale au Maroc qui en pâtissent. Le plaignant a donc décidé de s¹adresser à la plus Haute Autorité du pays pour exposer son calvaire.
Saoudi El Amalki