Nouvelle Cour d'appel à Agadir

agerzam

Administrator
Oui oui il est enfin fini ce bâtiment planté au mileu de nulle part, exemple stéréotype de l'urbanisme à 2 sous à Agadir :

Une enveloppe budgétaire de 78.411.928 DH pour une institution qui occupe la 6e place par le nombre de dossiers traités•
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Président du Conseil supérieur de la magistrature, a inauguré, jeudi à Agadir, le nouveau siège de la Cour d'appel dont la construction a nécessité une enveloppe budgétaire de 78.411.928 DH.
Après avoir coupé le ruban symbolique et dévoilé la plaque commémorative de cet événement, S.M. le Roi a visité les différentes dépendances de la Cour édifiée sur une superficie de 16.316 mètres carrés, dont 13.750 couverts.

Cet établissement comprend des locaux, une bibliothèque, des salles d'audiences et de réunions, ainsi que des dépendances techniques et des services de documentation judiciaire. Des explications ont été fournies au Souverain sur les projets réalisés dans le domaine de la justice au niveau de la ville d'Agadir et de la région en 2006.

Dans ce cadre, des crédits de plus de 200 millions de DH ont été affectés à la construction de tribunaux de première instance à Tiznit, Taroudant, Inzegane et Tan Tan, d'un centre de documentation judiciaire et d'un tribunal de commerce à Agadir. D'autres projets sont programmés pour l'année 2007 et portent notamment sur la construction d'un tribunal de la famille à Inzegane, l'aménagement du tribunal de Première instance de Tata, la réfection du centre du juge résidant à Biougra, Massa, Oulad Taima, Tafankoult, Taliouine et Tarhjijt.

La Cour d'appel d'Agadir occupe la 6e place au niveau national de par le nombre de dossiers enregistrés qui ont atteint 15.086 affaires. De même, 31 juges exercent dans cette cour, ainsi que 8 procureurs généraux du Roi adjoints et 104 fonctionnaires, dont 25 au parquet (agents judiciaires, techniciens et agents d'exécution). Des explications ont également été fournies sur le site Internet que le ministère de la Justice a lancé avec le soutien de l'Union européenne et qui constitue un service public de référence où peuvent être consultées des données juridiques et judiciaires.

Ce site renferme divers textes juridiques, des actes de jurisprudence, des conventions internationales et autres rapports et études. Il permet également à ses visiteurs d'accéder à un fonds documentaire de plus de 5000 pages. Ces informations sont répertoriées selon des indications relatives à la nature du document, sa forme et son objet.

Des données ont également été présentées à S.M. le Roi sur le système de gestion des affaires qui vise à contribuer à l'amélioration du système judiciaire marocain pour un règlement des différends avec transparence, honnêteté et efficacité.

Cette inauguration reflète l'intérêt qu'accorde le Souverain au secteur de la justice afin de le hisser au niveau de la protection juridique effective des droits humains, la maîtrise du contrôle des engagements et des actions dans tous les domaines et le traitement des affaires judiciaires avec la célérité requise et l'efficacité escomptée. Par la suite, le ministre de la Justice, Mohamed Bouzoubaa, a présenté au Souverain plusieurs publications du ministère. Il s'agit de textes juridiques, de guides d'application, d'actes de journées d'études et de revues.


| MAP
 
Re : Nouvelle Cour d'appel à Agadir

Or en 2003 (et aujourd'hui ?)

Ainsi l’article 313 du code de procédure pénale prévoit la nomination d’office d’un
interprète dans le cas ou le prévenu ou accusé parle « une langue ou un dialecte difficilement
intelligible ».
Or, dans les faits le Président du tribunal ne ferait pas recours à des traducteurs
assermentés mais à toutes personnes disponibles de manière informelle. Des avocats
rencontrés lors de la mission ont confirmé l’absence d’un interprète lorsque le prévenu ne
parle que le tamazight. Ceci est vérifié par le fait qu’il n’existe pas au Maroc d’école de
traduction et d’interprétariat incluant l’étude du tamazight.
Il y a donc rupture du principe d’égalité devant les tribunaux, garanti par l’article 5
de la Constitution marocaine et par l’article 5.a du ICERD.
En outre, la nouvelle loi n°23/98 relative à l’organisation et au fonctionnement des
établissements pénitentiaires dans son article 59, dans le cadre de la procédure disciplinaire,
prévoit “la nomination d’un interprète afin d’assister le détenu qui ne comprend pas ou se trouve dans
l’incapacité de s’exprimer en langue arabe pour assurer sa défense”. D’après les informations
recueillies par la mission, ces mesures ne sont pas appliquées.

source : http://www.fidh.org/intgouv/onu/rapport/2003/ma0103f.pdf
 
Re : Nouvelle Cour d'appel à Agadir

Tu parles d'une justice, si le prévenu ne comprend pas la " langue" qu'on lui impose!
Double injustice: la langue des justiciables, tamazight, n'est pas reconnue et la langue dans laquelle la justice est rendue ( l'arabe classique) est allogène.

Bienvenue au Royaume de Kafka!:eek:uf:
 
Re : Nouvelle Cour d'appel à Agadir

aksel said:
Tu parles d'une justice, si le prévenu ne comprend pas la " langue" qu'on lui impose!
Double injustice: la langue des justiciables, tamazight, n'est pas reconnue et la langue dans laquelle la justice est rendue ( l'arabe classique) est allogène.

Bienvenue au Royaume de Kafka!:eek:uf:

-Je te jure avec Kafka, on se marre quand meme! Non, notre royaume est ubuesque!

-Ils peuvent eriger toutes les cours qu'ils desirent, mais tout le monde n'est pas dupe, la justice marocaine est l'une des plus pourrie au monde, et les magistrats sont des mafieux qui n'ont de loyaute que pour leur roitelet au nom de qui ils enoncent leur justice derisoire. J'ai des amis magistras, ils m'ont raconte des trucs incroyables, du genre "avec de l'argent, le coupable devient innocent, et l'innocent devient coupable".

-Ce n'est pas des beaux buildings de justice qu'il faut, ce qu'il daut c'est le changemnt de mentalite, c'est a dire l'INDEPPENDANCE entre la justice et la monarchie...ayemmi henna cette monarchie qui nous coute cher et qui continue a nous couter. Vous savez tous, a travers les manuels d'Histoire, comment des peuples bien avant nous, ont reagi quand un jour quand il ont analyse leur monarchhies et se sont dit "Trop c'est trop!"

-
 
Back
Top