Re : Le nouveau gouvernement marocain
Les salaires du Premier ministre, des ministres et de leur staff...
Combien touche un ministre ? La question devient récurrente, ces derniers temps. Bien sûr, à la veille de la composition du nouveau gouvernement, on s’intéresse à cette question. Cet intérêt est suscité encore plus par les batailles menées, ici et là, autour des maroquins.
PEU de marocains savent que c’est le défunt Souverain Hassan II qui avait, par dahir, déterminé les salaires du Premier ministre, des ministres, des secrétaires d’Etats ainsi que les salaires de leur staff. Ce dahir date du 23 avril 1975. La plupart ignore l’existence même de ce texte de loi, parce qu’il est difficilement accessible.
Nous avons feuilleté les bulletins officiels de toute l’année 1975 sans trouver trace de cette loi (qui prend le nom de dahir n° 1-74-331 du 23 avril 1975 relatif à la situation des membres du gouvernement et à la composition de leurs cabinets). Il nous a fallu effectuer mille et une manipulations pour le retrouver dans la « base de données juridiques » du ministère de la modernisation des secteurs publics.
De même, l’argentier du royaume s’est exprimé, sommairement, une seule fois devant les représentants de la nation sur la question. Il n’avait abordé que le salaire des ministres devant une commission parlementaire. Il a parlé d’une manière globale des salaires des hauts cadres de l’Etat. Et ce, pour dire, sans rentrer dans les détails, que « les ministres toucheraient des salaires qui varient entre 50.000 et 60.000 dirhams » et que « leurs primes sont différentes en fonction des responsabilité s de chacun d’entre eux ».
Ce qu’il n’a pas dit c’est que les indemnités et autres avantages accordés aux ministres sont tout aussi importants.
Selon des membres de certains partis politiques, de gauche comme de droite, ce sont ces avantages en espèces sonnantes et trébuchantes qui s’ajoutent aux avantages moraux qui expliquent la frénésie des cadres et dirigeants des partis politiques sollicités pour participer au gouvernement à batailler pour décrocher un maroquin. Ne serait-ce que pour s’assurer une bonne retraite pour leurs vieux jours.
Ce n’est pas pour rien que sur les bureaux des secrétaires généraux des partis de la majorité, les demandes des cadres prétendant au poste de ministre sont déposées par centaines. Pour calmer certaines têtes brûlées, on leur promet des postes d’ambassadeurs qui « rapportent aussi bien que les postes de ministre », révèlera un diplomate.
Donc la bataille déchaînée au sein des différents partis, entre ceux qui disent qu’il faut refuser des postes ministériels à ceux qui ont échoué aux législatives et ceux qui les défendent, a ses raisons. Elle est loin d’être gratuite. D’ailleurs, en politique rien n’est gratuit.
Combien touchera Abbas El Fassi ?
Depuis longtemps, il tenait à être Premier ministre. Il a mené toute une bataille au lendemain des élections législatives du 27 septembre 2002 prônant la priorité de son parti à la primature en avançant le fameux principe de « Amoula nouba » (à chacun son tour). Cette bataille pour la primature - sur les détails de laquelle on ne reviendra pas - s’est terminée par la nomination d’un Premier ministre technocrate, Driss Jettou.
Aujourd’hui, il a obtenu ce qu’il espérait tant, être Premier ministre. Ayons donc l’outrecuidance de nous demander ce que ce poste devra lui rapporter.
Outre le rang, le prestige, le pouvoir... La fonction de Premier ministre rapporte gros.
En effet, dès son investiture, le Premier ministre perçoit une indemnité dont le montant est fixé à 20 000 dirhams. Quant à son salaire de base « la rémunération mensuelle forfaitaire », à l’exclusion de toute autre rémunération ou indemnité, est de 32.000 dirhams selon le dahir du 23 avril 1975. Cette somme est indiquée après déduction des impôts. C’est donc le salaire net.
Le Premier ministre perçoit également des indemnités familiales, allouées généralement aux fonctionnaires de l’Etat.
Le Premier ministre touche en outre une indemnité de représentation qui devrait lui permettre de « couvrir certains frais spéciaux et toutes charges inhérentes à ses fonctions ». Cette indemnité mensuelle est de l’ordre de 18.000 dirhams.
Il a aussi droit, pendant l’exercice de ses fonctions, à « une indemnité représentative de logement aux taux mensuels de 15.000 dirhams ». Il bénéficie, en outre, d’une indemnité forfaitaire mensuelle de 5.000 dirhams « représentative des frais d’ameublement, de vaisselle, verrerie et d’argenterie ».
Et ce n’est pas tout. Etant « surchargé de responsabilité s », le Premier ministre n’a pas à se casser la tête avec les « dépenses d’eau, de chauffage et d’éclairage » qui sont également à la charge de l’Etat. De même, pour assurer ses différents déplacements, trois voitures de service sont mises à sa disposition.
Outre les fonctionnaires permanents qu’il dirige au sein de la primature, le chef du gouvernement nomme, intuitu personæ son chef de cabinet, six conseillers techniques, et un attaché de presse. En plus de ce staff qui l’aide dans sa tache politique, il a à sa disposition une autre équipe administrative qui constitue son personnel de bureau et qui comprend : deux secrétaires (option administration) , deux secrétaires (option sténodactylographie) , trois chauffeurs et deux agents de service.
Même chez lui, le Premier ministre est censé ne pas s’arrêter de travailler. C’est pour cela que le législateur lui prévoit un personnel de maison qui comprend : un maître d’hôtel, un chef cuisinier, un aide-cuisinier et un jardinier.
A la fin de sa mission, même quand elle peut ne durer que quelques mois (rappelez-vous le deuxième gouvernement dirigé par Karim Lamrani qui n’a gouverné que du 4 août 1971 au 5 avril 1972 et le 13e gouvernement qui a été également présidé par Lamrani et qui n’a duré que 8 mois ‘du 12 avril 1972 au 20 novembre de la même année’), le Premier ministre recevra une « indemnité particulière égale à dix mois » de sa rémunération. Faites le compte !
Une retraite confortable
A leur départ, le Premier ministre ainsi que les ministres et les secrétaires d’Etat bénéficient d’une pension de retraite dont le montant mensuel, après déduction des retenues pour impôts, est égal à une fois et demie celui de la rémunération mensuelle forfaitaire prévue pour chaque ex-membre du gouvernement. S’y ajoutent, le cas échéant, les indemnités familiales.
Toutefois la pension n’est pas due tant que le montant de l’ensemble des revenus mensuels nets de l’ancien membre du gouvernement, quelle que soit leur origine ou nature, est égal ou supérieur au montant de ladite pension. Lorsque le montant de ces revenus est inférieur à celui de la pension, cette dernière n’est due que pour la tranche excédant le montant desdits revenus.
Mais pour en bénéficier, les anciens membres du gouvernement doivent présenter à la cessation de leur fonction puis au début de chaque année, au Premier ministre, une déclaration sur l’honneur de leurs revenus. En cas de décès du titulaire de la pension, sa veuve, ses orphelins bénéficient de la moitié de sa valeur.
Le salaire des ministres et secrétaires d’Etat
Les membres du nouveau gouvernement, bénéficieront, dès leur investiture, d’une indemnité de 10.000 dirhams (le double pour le Premier ministre). La rémunération mensuelle forfaitaire leur est déterminée selon leur statut : 26.000 dirhams pour les ministres et 20.000 pour les secrétaires d’Etat (les sous-secrétaire d’Etat touchaient 16.000 dirhams).
Cette rémunération s’entend après déduction faite des retenues pour impôts. A cela, il faut ajouter les indemnités familiales, une indemnité de représentation destinée à couvrir certains frais spéciaux et toutes charges inhérentes au titre de ministre. Ces indemnités s’élèvent à 14.000 dirhams pour les ministres, 10.000 dirhams pour les secrétaires d’Etat (9.000 dirhams pour les sous-secrétaires d’Etat).
Les membres du gouvernement ont droit, pendant l’exercice de leurs fonctions, à une indemnité représentative de logement aux taux mensuels de 15.000 dirhams. Ils bénéficient, en outre, d’une indemnité forfaitaire mensuelle de 5.000 dirhams représentative des frais d’ameublement, de vaisselle, verrerie et d’argenterie.
Toutefois, les membres du gouvernement qui bénéficient d’un logement meublé et pourvu en vaisselle, verrerie et argenterie n’ont pas droit aux indemnités susvisées.
Ceux qui bénéficient d’un logement non meublé percevront l’indemnité forfaitaire mensuelle de 5.000 dirhams pour couvrir les frais d’ameublement, de vaisselle, verrerie et d’argenterie.
Les dépenses d’eau, de chauffage et d’éclairage sont également à la charge de l’Etat.
Deux voitures de service sont mises à la disposition des ministres et une à la disposition des secrétaires d’Etat et sous-secrétaires d’Etat. Les ministres disposent d’un personnel de maison composé d’un maître d’hôtel, un chef cuisinier, un aide-cuisinier et un jardinier (toutefois, les sous-secrétaires ont l’aide-cuisinier de moins).
Comme le Premier ministre, à la cessation de leurs fonctions, les membres du gouvernement reçoivent une indemnité égale à dix mois de leurs rémunérations. Il est à signaler qu’il y a d’autres indemnités dont bénéficient les ministres et qui ne sont pas précisées par le dahir du 23 avril 1975 tels que les frais de déplacement. C’est le cas aussi des charges des communications téléphoniques.
Ce que touche le staff des ministres
Dès leurs nominations, les ministres et les secrétaires d’Etat choisissent leur staff, généralement parmi les cadres de leurs partis. Le dahir du 23 avril 1975, relatif à la situation des membres du gouvernement et à la composition de leurs cabinets, détermine avec précision le nombre et la nature de ce staff. Il s’agit pour chaque ministre d’un chef de cabinet et de cinq conseillers techniques dont un conseiller juridique, un conseiller en affaires parlementaires, un conseiller en communications et un chef de secrétariat particulier. Alors que le cabinet des secrétaires d’Etat comprend un chef de cabinet et deux conseillers techniques.
Les ministres disposent aussi d’un personnel de bureau composé de deux secrétaires (option administration) , deux secrétaires (option sténodactylographie) , deux chauffeurs et deux agents de service.
Le personnel de bureau des secrétaires d’Etat se compose d’un secrétaire (option administration) , un secrétaire (option sténodactylographie) et d’un chauffeur. Le personnel de cabinet, de bureau et de maison est rémunéré sur les emplois prévus au budget de chaque ministère.
Les chefs de cabinet, les conseillers techniques et les chefs de secrétariat particulier perçoivent une rémunération forfaitaire mensuelle fixée pour les chefs de cabinet à 16.000 dirhams, pour le conseiller technique à 12.000 dirhams et pour le chef de secrétariat particulier à 8.000 dirhams.
Les chefs de cabinet bénéficient, en outre, du remboursement des dépenses d’eau, d’électricité, du chauffage et du téléphone à l’instar des directeurs d’administration centrale, ainsi que de l’utilisation d’une voiture de service.
Les membres de cabinet qui ont la qualité de fonctionnaires conservent, le cas échéant, le bénéfice de la rémunération la plus favorable.
Les membres de cabinet ne bénéficient de ces avantages que pendant la durée de leurs fonctions auprès de l’autorité ministérielle ayant procédé à leur nomination.
Combien touchent les ministres ailleurs ?
En France
Le traitement brut mensuel des membres du gouvernement est fixé par le Parlement. La dernière loi sur les salaires des ministres date d’août 2002. Pour les ministres et ministres délégués, leur traitement est égal au double des indemnités allouées aux membres du Parlement. Pour un secrétaire d’Etat, il est égal à 1,9 fois cette somme. Le traitement du Premier ministre est égal à celui des ministres, majoré de 60 %. Comme pour les parlementaires, ces revenus se décomposent en trois volets : traitement de base, indemnité de résidence (3% du traitement), une indemnité de fonction (25 % du total) et des avantages en nature (transport, communications, logement...) . Ils sont imposables (à l’exception de l’indemnité de fonction).
Grande-Bretagne
Un membre du gouvernement doit obligatoirement siéger à la Chambre des communes (à l’exception des ministres-pairs siégeant à la Chambre des lords). Sa rémunération se compose donc de deux volets : son salaire de député (7.333 €), auquel s’ajoute une indemnité variant en fonction de son grade. Un ministre du cabinet reçoit ainsi 16.666 € par mois, un ministre délégué 12.133 €, un secrétaire d’Etat 10.930 €. Tony Blair gagnait 22.800 €, dont 15.466 € d’indemnité. Chaque année, ce salaire est réévalué par une commission spéciale indépendante chargée de fixer les hauts salaires de la fonction publique. A part la voiture de fonction, les avantages dérivent tous de la fonction de député. Une dizaine de ministres disposent toutefois de résidences de fonction.
Allemagne
Quelques principes restent immuables depuis les années 1950 : les ministres gagnent un tiers de plus que les fonctionnaires les plus élevés. Le chancelier perçoit deux tiers de plus que ses ministres. Un ministre gagne ainsi 13.770 € (plus 306 € d’indemnité non imposable), un secrétaire d’Etat 10.130 €. Gerhard Schröder gagnait, quant à lui, 17.187 € imposables, plus une indemnité de fonction de 1.022 € non imposables. S’ajoute, pour tous, une indemnité de résidence, qui tombe si le ministre bénéficie d’un logement de fonction.
Belgique
Le salaire de base d’un ministre est de 13.934 €, celui d’un secrétaire d’Etat de 13.227 €. A ces montants s’ajoutent une prime de vacances, une allocation de fin d’année, le remboursement des cotisations à une caisse parlementaire de retraite et des frais professionnels mensuels non imposables (423 €). Chaque ministre dispose d’une voiture avec chauffeur et d’une indemnité forfaitaire pour son logement et son personnel de maison (1058 €).
Etats-Unis
Chaque année, le président fixe par décret les salaires des membres du cabinet du gouvernement fédéral, qui gagnent 13.890 $ par mois (14.200 €). Les membres du Congrès, qui composent également le gouvernement fédéral, gagnent 12.500 $, soit 12.800 € (16.300 €, pour le speaker de la Chambre des représentants, troisième personnage de l’Etat). Le salaire du président a été doublé par Bill Clinton à compter du 1er janvier 2001, mais la mesure n’a profité qu’à son successeur, George W. Bush, qui perçoit 400.000 $ (408 000 €) annuels. Seuls le président et le vice-président disposent d’une résidence, les autres membres de l’exécutif devant se loger à leurs frais. Ils ont cependant une voiture de fonction, dont l’utilisation est encadrée par la loi. Celle-ci stipule, notamment, que les conjoints n’en ont pas l’usage et que seul le trajet menant du domicile au bureau est autorisé.
Italie
Une loi du 28 décembre 2001 a diminué de 10 % les salaires versés aux membres du gouvernement. Le traitement brut mensuel des ministres s’élève à 6.382 €. Ces montants sont majorés de 50 % pour le chef du gouvernement, ce qui portait le salaire net mensuel de Silvio Berlusconi à 11.619 €. S’il n’occupe pas par ailleurs une charge parlementaire, chacun des ministres perçoit une indemnité compensatoire et touche au total 12.930 € brut par mois. Mais la majorité des membres du gouvernement cumulent leur fonction avec celle de parlementaire. Dans ce cas, ils ne bénéficient pas de l’indemnité additionnelle, mais continuent à bénéficier de tous les avantages d’un parlementaire.
Espagne
Les rémunérations des membres du gouvernement sont publiées tous les ans par le Bulletin officiel. Le premier ministre gagne 6.666 € brut par mois, un ministre 5.855 €, un secrétaire d’Etat 5.358 €. Ces rémunérations ne donnent officiellement pas droit à des primes extraordinaires, mais peuvent être complétées par une prime d’ancienneté, notamment pour les fonctionnaires de carrière. Les membres du gouvernement disposent d’une voiture de fonction et de gardes du corps.
Pays-Bas
Un ministre gagne 9.230 € brut par mois et un secrétaire d’Etat 8.558 €, montants auxquels s’ajoute une prime de vacances de 8 %. Ils ne bénéficient d’aucun autre avantage, excepté une exonération partielle des frais professionnels.
Suède
Les ministres, augmentés de 5 % en juin 2001, gagnent 8.961 €, imposés à 46 %, et ne bénéficient ni de logements de fonction ni de primes. Ils ne disposent de véhicules de fonction que pour des déplacements ponctuels liés à leur fonction. Le premier ministre gagne 10.600 €. Finlande.
Le salaire d’un ministre est de 8.000 € brut par mois, le premier ministre 9.000 €. A ces salaires s’ajoute une prime de 4.000 € si les ministres sont également députés. Ils disposent d’un véhicule de fonction, d’un secrétaire particulier mais ne bénéficient pas de prime défiscalisée.
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Le perchoir n’est pas convoité pour rien
Les parlementaires touchent des « indemnités forfaitaire » de 36.000 dirhams par mois non imposables. A cela, s’ajoutent des prestations familiales (enfants en charge), payables pendant toute la durée du mandat. Sans parler des différents privilèges dont ils jouissent : déplacements gratuits par train en première classe, une remise de 50% sur le transport aérien au Maroc comme à l’étranger, les déplacements à l’étranger donnent droit à des frais de déplacement de 2.500 dirhams par jour...
7000 dirhams s’ajoutent en plus dans la cagnotte des chefs des groupes parlementaires, des présidents des commissions parlementaires, des membres du bureau des deux chambres, des vices présidents et des assesseurs.
Par ailleurs, c’est le président de la chambre des représentants qui bat les records. Ce n’est, donc pas pour rien que l’USFP et le Mouvement populaire se disputent le perchoir.
En effet, le président de la première chambre perçoit une indemnité forfaitaire annuelle nette de 512.000 dirhams, soit 42.666 dirhams par mois. Cette indemnité ne représente que la moitié du revenu net mensuel perçu.
Celui-ci est porté à plus de 80.000 grâce aux autres indemnités (représentation, logement, indemnité forfaitaire, frais d’ameublement) .
Le président bénéficie donc de tous les avantages dont jouit le Premier ministre, à l’exception des deux indemnités allouées à l’occasion de chaque investiture ou de cessation de fonction. Il a à sa disposition une voiture de service et un personnel de maison (maître de maison, cuisinier, aide-cuisinier, jardinier et chauffeur).
Lors de son mandat, il a droit à 6 collaborateurs qui perçoivent chacun 12.000 dirhams nets par mois.
Sourc : PAD - MAROC
