Régionalisation Modulable : ETAT-REGIONS COMME SORTIE DE CRISE.
Par Dr Mouloud LOUNAOUCI (Président du Bureau Régional du RCD de Tizi-Ouzou). Extraits.
Quelles sont les formes que peut prendre l’administration de la nation ?
Plutôt que de rentrer directement dans le vif du sujet, je voudrai livrer aux lecteurs une synthèse de mes lectures sur la typologie de l’Etat. D’une part, pour dédramatiser la question (on a longtemps fait croire qu’il n y a point de nation sans Etat centralisé) d’autre part pour bien montrer que le choix est somme toute limité et qu’on est bien obligé d’en choisir un (celui qui correspond le mieux à nos aspirations) parmi les modèles proposés. En effet, la gestion politico-administrative de la nation ne peut se concevoir que sous le modèle de l’Etat Unitaire ou le modèle de l’Etat Fédéral.
I) L’Etat Unitaire
La France qui a toujours inspiré nos gouvernants en est l’exemple type. Une bonne partie de nos malheurs viennent de ce choix qui nous a été imposé par l’histoire. Un choix que les tenants du pouvoir ont su préserver et renforcer dans la mesure où il leur permettait d’être omnipotents et omniprésents par leurs relais politico-admistratifs classiques mais aussi par les communautés sectaires traditionnellement alliées à toute oligarchie dominante.
En Algérie, par exemple, les mêmes clans entretiennent les mêmes rapports de vassalité avec les pouvoirs depuis dix siècles.
Dans ce type d’Etat, tous les citoyens sont soumis à la même volonté politique. Les mêmes règles et lois sont censées s’exercer sur eux sur toute la nation et dans les mêmes conditions.
Toutefois, cet Etat Unitaire peut fonctionner sous trois modes :
L’Etat Unitaire centralisé
Ici, les décisions politiques et administratives relèvent du pouvoir central. Même lorsqu’on octroi un pouvoir à un agent local, ce dernier reste soumis au pouvoir central et est responsable devant lui (cas des préfets en France ou des Walis en Algérie).
L’Etat Unitaire décentralisé
Dans ce cas, les décisions administratives à prendre pour l’exécution des lois intéressant certaines catégories de citoyens sont prises par des autorités qu’ils ont élues. Cette décentralisation peut être fonctionnelle (autonomie de certains services publics qui peuvent faire participer les administrés à leur gestion : universités, hôpitaux…) ou territoriale (autonomie des circonscriptions administratives de l’Etat, une liberté, toutefois, surveillée par la tutelle qui peut à tout moment révoquer un cadre et/ou suspendre une décision). Ainsi , les responsables des collectivités décentralisées restent avant tout des administrateurs et des agents de l’Etat décentralisé.
L’Etat Unitaire Régionalisé
La décentralisation est, ici, poussée et s’accompagne d’une large autonomie accordée aux régions (cas de l’Italie et de l’Espagne par exemple). Il s’agit d’une véritable autogestion régionale. Les compétences sont partagées entre l’Etat central et les régions. Si ces dernières peuvent avoir leur propre exécutif et leur propre parlement, l’Etat-central reste seul garant de la politique extérieure, de la défense nationale et de la politique monétaire entre autres.
Lorsqu’il y a conflit de compétences entre l’Etat central et une région, l’arbitrage est assuré par une juridiction prévue à cet effet.
II) L’Etat Fédéral
Les unités territoriales qui le composent sont dotées, en matière constitutionnelle, législatives et juridictionnelle d’une autonomie telle qu’elles méritent le nom d’Etat. Elles n’ont pas, en principe, de compétences internationales. Il y a partage de compétences entre les Etats fédérés et l’Etat unitaire. De nombreux Etats fonctionnent sous ce mode : Les USA, La Russie, L’Inde, Le Canada, L’Australie, Le Brésil, L’Argentine, La Suisse, L’Autriche, L’Allemagne, La Belgique.
Il existe autant de fédéralisme que d’Etats fédéraux mais il existe toujours un certain nombre de traits communs. En contre partie de la perte de leur souveraineté internationale, les Etats membres acquièrent le droit de participer à l’élaboration de la constitution et de la politique de l’Etat fédéral.
Ce fédéralisme obéit à la fois au principe d’autonomie qui implique que chaque Etat fédéré a des compétences propres et les exerce sans ingérence des autorités fédérales (différences avec les Etats unitaires décentralisés) et au principe de participation qui consiste à être partie prenante de la direction de la politique fédérale par le biais de leur représentation au sein des instances fédérales.
La suite sur le lien suivant :
http://www.kabyle.com/article.php?id_article=10867
Par Dr Mouloud LOUNAOUCI (Président du Bureau Régional du RCD de Tizi-Ouzou). Extraits.
Quelles sont les formes que peut prendre l’administration de la nation ?
Plutôt que de rentrer directement dans le vif du sujet, je voudrai livrer aux lecteurs une synthèse de mes lectures sur la typologie de l’Etat. D’une part, pour dédramatiser la question (on a longtemps fait croire qu’il n y a point de nation sans Etat centralisé) d’autre part pour bien montrer que le choix est somme toute limité et qu’on est bien obligé d’en choisir un (celui qui correspond le mieux à nos aspirations) parmi les modèles proposés. En effet, la gestion politico-administrative de la nation ne peut se concevoir que sous le modèle de l’Etat Unitaire ou le modèle de l’Etat Fédéral.
I) L’Etat Unitaire
La France qui a toujours inspiré nos gouvernants en est l’exemple type. Une bonne partie de nos malheurs viennent de ce choix qui nous a été imposé par l’histoire. Un choix que les tenants du pouvoir ont su préserver et renforcer dans la mesure où il leur permettait d’être omnipotents et omniprésents par leurs relais politico-admistratifs classiques mais aussi par les communautés sectaires traditionnellement alliées à toute oligarchie dominante.
En Algérie, par exemple, les mêmes clans entretiennent les mêmes rapports de vassalité avec les pouvoirs depuis dix siècles.
Dans ce type d’Etat, tous les citoyens sont soumis à la même volonté politique. Les mêmes règles et lois sont censées s’exercer sur eux sur toute la nation et dans les mêmes conditions.
Toutefois, cet Etat Unitaire peut fonctionner sous trois modes :
L’Etat Unitaire centralisé
Ici, les décisions politiques et administratives relèvent du pouvoir central. Même lorsqu’on octroi un pouvoir à un agent local, ce dernier reste soumis au pouvoir central et est responsable devant lui (cas des préfets en France ou des Walis en Algérie).
L’Etat Unitaire décentralisé
Dans ce cas, les décisions administratives à prendre pour l’exécution des lois intéressant certaines catégories de citoyens sont prises par des autorités qu’ils ont élues. Cette décentralisation peut être fonctionnelle (autonomie de certains services publics qui peuvent faire participer les administrés à leur gestion : universités, hôpitaux…) ou territoriale (autonomie des circonscriptions administratives de l’Etat, une liberté, toutefois, surveillée par la tutelle qui peut à tout moment révoquer un cadre et/ou suspendre une décision). Ainsi , les responsables des collectivités décentralisées restent avant tout des administrateurs et des agents de l’Etat décentralisé.
L’Etat Unitaire Régionalisé
La décentralisation est, ici, poussée et s’accompagne d’une large autonomie accordée aux régions (cas de l’Italie et de l’Espagne par exemple). Il s’agit d’une véritable autogestion régionale. Les compétences sont partagées entre l’Etat central et les régions. Si ces dernières peuvent avoir leur propre exécutif et leur propre parlement, l’Etat-central reste seul garant de la politique extérieure, de la défense nationale et de la politique monétaire entre autres.
Lorsqu’il y a conflit de compétences entre l’Etat central et une région, l’arbitrage est assuré par une juridiction prévue à cet effet.
II) L’Etat Fédéral
Les unités territoriales qui le composent sont dotées, en matière constitutionnelle, législatives et juridictionnelle d’une autonomie telle qu’elles méritent le nom d’Etat. Elles n’ont pas, en principe, de compétences internationales. Il y a partage de compétences entre les Etats fédérés et l’Etat unitaire. De nombreux Etats fonctionnent sous ce mode : Les USA, La Russie, L’Inde, Le Canada, L’Australie, Le Brésil, L’Argentine, La Suisse, L’Autriche, L’Allemagne, La Belgique.
Il existe autant de fédéralisme que d’Etats fédéraux mais il existe toujours un certain nombre de traits communs. En contre partie de la perte de leur souveraineté internationale, les Etats membres acquièrent le droit de participer à l’élaboration de la constitution et de la politique de l’Etat fédéral.
Ce fédéralisme obéit à la fois au principe d’autonomie qui implique que chaque Etat fédéré a des compétences propres et les exerce sans ingérence des autorités fédérales (différences avec les Etats unitaires décentralisés) et au principe de participation qui consiste à être partie prenante de la direction de la politique fédérale par le biais de leur représentation au sein des instances fédérales.
La suite sur le lien suivant :
http://www.kabyle.com/article.php?id_article=10867