Réseau Amazigh pour la Citoyenneté
Déclaration du Réseau Amazigh pour la Citoyenneté à l’occasion du 57-ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme sur la situation des droits linguistiques et culturels amazighs au Maroc durant l’année 2005
Comme à l’accoutumée, le Réseau amazighe pour la Citoyenneté (AZATTA) en célébrant le 57-ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, évoque d’une part, la profonde signification de cette fête internationale qui est en soi une très importante étape de l’histoire de l’humanité et d’autre part, expose la situation et les derniers développements qu’ont connus les droits linguistiques et culturels amazighs au Maroc. Pour toutes ces raisons, le Réseau déclare ce qui suit :
I- Les indicateurs relativement positifs dans le processus de lutte pour les droits linguistiques et culturels amazighes :
A- Croissance de la prise de conscience des droits linguistiques et culturels amazighes à travers essentiellement l’interaction relative et restrictive de certaines revendications légitimes du mouvement associatif amazigh de la part de certaines couches sociétales civiles, politiques officielles, et populaires. Il est également important d’évoquer le regain de vitalité du mouvement associatif amazigh autonome pour qu’il prenne la place qui est la sienne dans la lutte pour les droits des peuples dans un nouveau esprit qui replace la militantisme amazigh au cœur de la lutte pour la démocratie et les droits de l’homme dans leur globalité et leur universalité.
B- Poursuite de la dynamique de création de nouvelles structures associatives intéressées à l’amazighité dans le monde urbain comme dans le monde rural.
C- Emergence du dossier des droits linguistiques et culturels amazighs comme un axe majeur dans les débats et les ordres du jour des organisations des droits humains et des structures des jeunesses politiques, ce qui augure de l’avènement d’une prise de conscience relative de l’importance de ces droits . Toute fois, cette situation reste confinée au niveau des positions de principe, incapables de mettre au clair toutes les dimensions et les fondements du dossier revendicatif du mouvement amazigh.
D- L’Etat, à travers le ministère de la Communication, est revenu dans quelque programmes sur la dialectisation de l’amazighe dans la première chaîne de télévision nationale (TVM) et la mise en place d’un télé journal unifié, en dépit de son insuffisance sur les plans du temps et du contenu.
II – Situation générale des droits linguistiques et culturels :
Sans exagération aucune, il est possible d’avancer que l’état de ces droits n’a connu aucune avancée sensible au fond. Les droits et les principes généraux des droits de l’homme ne sont pas encore mis en œuvre tels qu’ils sont universellement reconnus. Ainsi le cas pour le principe de l’égalité et du droit de participation dans la vie culturelle, politique et économique, le droit à l’expression, à l’opinion, à être reconnu en tant que personnalité juridique, de bénéficier de la protection légale requise et partant l’éradication de toutes les formes de discrimination consacrées dans une grande partie de l’arsenal juridique national. Il est également possible dans ce cas d’évoquer le droit au développement des ressources intellectuelles amazighes indiquées dans les objectifs de la décennie mondiale pour le développement culturel.
Grosso modo, les plus saillantes violations en 2005 affectant les droits objet de cette déclaration, sont comme suit :
1- Le droit à la reconnaissance et au respect des droits linguistiques et culturels :
Le mouvement associatif amazigh ne cesse d’axer ses revendications sur la reconnaissance constitutionnelle explicite de l’amazigh en tant que langue officielle, consacrant ainsi la diversité et la pluralité linguistique et culturelle au Maroc et répondant aussi à l’esprit du droit international relatif aux droits des peuples. Le mouvement amazigh déploie différents efforts et plaidoiries diversifiées visant à éradiquer tous les textes légaux consacrant la discrimination dont notamment le texte de la Constitution qui ne reconnaît comme langue officielle que la langue arabe. Cet état de lieu, a affecté négativement les politiques gouvernementales, leurs plans, programmes et budgets destinés au secteur de l’information, l’enseignement, l’administration et la justice. La langue mère est devenue par la force des choses exclue de toutes les facettes de la vie publique.
2- Concernant le droit à la personnalité juridique :
En dépit de la ratification de la nouvelle loi régissant l’état civil N° 99-37 et l’annulation par le nouveau texte de la condition de l’arabité pour baptiser les nouveaux-nés, il est possible de constater encore et dans plusieurs circonscriptions urbaines et au sein des services de l’état civil relevant de certains consulats marocains à l’étranger, que les autorités centrales et locales continuent de suivre une politique de discrimination contre Les amazighs et de violer les droits des citoyens en leur personnalité juridique protégée par les Déclarations Internationales des Droits Humains, notamment la Convention internationale relative aux droits civils et politiques. Parmi les cas qui ont eu l’audace de rendre public les violations dont ils ont fait l’objet, nous signalons le nom de Tihia à Rabat, née le 26 octobre 2005 dont le père a été interdit de lui choisir ce nom et le cas de Yuba à Lhucima au Rif né le 26-10-2005 ; tous ces cas sont actuellement conduit en justice pour revendiquer leur droit à une personnalité juridique et le droit de préserver sa propre identité culturelle et linguistique ;
D’autres cas de violation du droit à la personnalité juridique des amazighs signalés en 2004, et dont les répercussions continuent de se prolonger, persistent encore dans les tribunaux et les bureaux d’état civil marocains alors que des enfants amazighs restent privés d’une identité et d’une personnalité juridique pour être protégés, ce qui constitue une grave atteinte aux droits de l’homme universels.
Si le droit à la personnalité juridique est bafoué de manière flagrante, les noms de lieux connaissent à leur tour la même chose, les autorités procèdent de façon continue au changement de noms de lieux amazighs par d’autres arabes.
3- Liberté d’expression et d’opinion et le droit à la fondation d’associations :
La liberté d’expression et d’opinion et le droit à la fondation d’associations est un droit consacré constitutionnellement au niveau de son article 9, même chose et de façon plus étendue dans l’article 8 du pacte relatif aux droits sociaux et économiques ainsi que les articles 21 et 22 du pacte relatif aux droits civils et politiques, ces deux pactes ont été signés et ratifiés par le Maroc et publiés au bulletin officiel depuis bientôt 24 ans. En dépit de tout cela, cette année, a connu beaucoup de violations de ces droits qui ont eu un impact négatif sur la dynamique associative. Il a été lieu de constater également les incidences des décisions administratives souvent orales visant à refuser l’octroi du dépôt de dossier de création de l’association ou son renouveau et le refus de l’autorisation d’organiser des meetings publics et pacifiques. Le refus s’étend même aux rassemblements internes. Ces cas de figure peuvent être résumés comme suit :
● Les autorités centrales de Rabat continuent de refuser, depuis 15/7/2004, de délivrer un récipicé de dépôt de dossier relatif à la création du Réseau Amazigh pour la Citoyenneté (AZATTA), et le reçu de dépôt du dossier relatif au renouvellement du Bureau exécutif du RAC lors de son premier congrès national qui a eu lieu les 15, 16 et 17 Juillet 2005 alors que ce dossier a été mis aux dépend des autorités locales de Rabat le 17-08-2005 ;
● Les autorités locales au Maroc continuent de refuser la délivrance du récipicé de dépôt de dossiers des sections d’AZETTA dans les villes suivantes : Rabat, Khémissset, Casablanca, Bouyzakerne, Timoulay, Ifrane anti-atlas, Oulmas, Taghjijt et Agadir… ;
● Refus de délivrer un récipicé de dépôt de dossier à l’association Amzday Anamur Amazigh ;
● Refus de délivrer le récipicé de dépôt de dossier à l’association Andaz Amazigh à El hajeb pour la cinquième année consécutive.
● Refus de délivrer le récipicé de dépôt de dossier à l’association « Imal pour le l’action et le développement » à Mast ;
● Usage de la violence par les agents de sécurité à Tata pour disperser les grévistes du « camping des malades et des marginalisés » organisé par l’instance de lutte pour la gratuité et la qualité des soins sanitaires et la destruction de leurs tentes et saisi de leurs biens et usage de la violence lors des manifestations qui ont eu lieu dans différentes régions amazighes ( Tamasint, Ait baamran…)
● Interdiction de parler en sa langue maternelle pour un éléve du collège Abd el krim el khtabi à Agadir pendant le mois de Décembre 2004 en le privant de son droit de scolarité pour une période de 15 jours ;
● Insulte et offense pour M. Mohamed lhamouchi, membre de l’association « oussan» à Midar ,Nador le 26/03/2005 et le priver de son droit à l’expression ;
● Insulte et offense pour un citoyen amazigh à Tiznit de la part d’un membre du PJD ( parti politique marocain connu par son obscurantisme et son panarabisme), en lui interdisant de suivre la conférence que présentait le membre cité le 05-04-2005;
● Atteinte à la dignité du citoyen Mohamed Boutizi à Agadir le 03-01-2005, par des agents de sécurité qui ont utilisé la violence en le frappant et le faisant souffrir ;
A suivre...
Déclaration du Réseau Amazigh pour la Citoyenneté à l’occasion du 57-ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme sur la situation des droits linguistiques et culturels amazighs au Maroc durant l’année 2005
Comme à l’accoutumée, le Réseau amazighe pour la Citoyenneté (AZATTA) en célébrant le 57-ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, évoque d’une part, la profonde signification de cette fête internationale qui est en soi une très importante étape de l’histoire de l’humanité et d’autre part, expose la situation et les derniers développements qu’ont connus les droits linguistiques et culturels amazighs au Maroc. Pour toutes ces raisons, le Réseau déclare ce qui suit :
I- Les indicateurs relativement positifs dans le processus de lutte pour les droits linguistiques et culturels amazighes :
A- Croissance de la prise de conscience des droits linguistiques et culturels amazighes à travers essentiellement l’interaction relative et restrictive de certaines revendications légitimes du mouvement associatif amazigh de la part de certaines couches sociétales civiles, politiques officielles, et populaires. Il est également important d’évoquer le regain de vitalité du mouvement associatif amazigh autonome pour qu’il prenne la place qui est la sienne dans la lutte pour les droits des peuples dans un nouveau esprit qui replace la militantisme amazigh au cœur de la lutte pour la démocratie et les droits de l’homme dans leur globalité et leur universalité.
B- Poursuite de la dynamique de création de nouvelles structures associatives intéressées à l’amazighité dans le monde urbain comme dans le monde rural.
C- Emergence du dossier des droits linguistiques et culturels amazighs comme un axe majeur dans les débats et les ordres du jour des organisations des droits humains et des structures des jeunesses politiques, ce qui augure de l’avènement d’une prise de conscience relative de l’importance de ces droits . Toute fois, cette situation reste confinée au niveau des positions de principe, incapables de mettre au clair toutes les dimensions et les fondements du dossier revendicatif du mouvement amazigh.
D- L’Etat, à travers le ministère de la Communication, est revenu dans quelque programmes sur la dialectisation de l’amazighe dans la première chaîne de télévision nationale (TVM) et la mise en place d’un télé journal unifié, en dépit de son insuffisance sur les plans du temps et du contenu.
II – Situation générale des droits linguistiques et culturels :
Sans exagération aucune, il est possible d’avancer que l’état de ces droits n’a connu aucune avancée sensible au fond. Les droits et les principes généraux des droits de l’homme ne sont pas encore mis en œuvre tels qu’ils sont universellement reconnus. Ainsi le cas pour le principe de l’égalité et du droit de participation dans la vie culturelle, politique et économique, le droit à l’expression, à l’opinion, à être reconnu en tant que personnalité juridique, de bénéficier de la protection légale requise et partant l’éradication de toutes les formes de discrimination consacrées dans une grande partie de l’arsenal juridique national. Il est également possible dans ce cas d’évoquer le droit au développement des ressources intellectuelles amazighes indiquées dans les objectifs de la décennie mondiale pour le développement culturel.
Grosso modo, les plus saillantes violations en 2005 affectant les droits objet de cette déclaration, sont comme suit :
1- Le droit à la reconnaissance et au respect des droits linguistiques et culturels :
Le mouvement associatif amazigh ne cesse d’axer ses revendications sur la reconnaissance constitutionnelle explicite de l’amazigh en tant que langue officielle, consacrant ainsi la diversité et la pluralité linguistique et culturelle au Maroc et répondant aussi à l’esprit du droit international relatif aux droits des peuples. Le mouvement amazigh déploie différents efforts et plaidoiries diversifiées visant à éradiquer tous les textes légaux consacrant la discrimination dont notamment le texte de la Constitution qui ne reconnaît comme langue officielle que la langue arabe. Cet état de lieu, a affecté négativement les politiques gouvernementales, leurs plans, programmes et budgets destinés au secteur de l’information, l’enseignement, l’administration et la justice. La langue mère est devenue par la force des choses exclue de toutes les facettes de la vie publique.
2- Concernant le droit à la personnalité juridique :
En dépit de la ratification de la nouvelle loi régissant l’état civil N° 99-37 et l’annulation par le nouveau texte de la condition de l’arabité pour baptiser les nouveaux-nés, il est possible de constater encore et dans plusieurs circonscriptions urbaines et au sein des services de l’état civil relevant de certains consulats marocains à l’étranger, que les autorités centrales et locales continuent de suivre une politique de discrimination contre Les amazighs et de violer les droits des citoyens en leur personnalité juridique protégée par les Déclarations Internationales des Droits Humains, notamment la Convention internationale relative aux droits civils et politiques. Parmi les cas qui ont eu l’audace de rendre public les violations dont ils ont fait l’objet, nous signalons le nom de Tihia à Rabat, née le 26 octobre 2005 dont le père a été interdit de lui choisir ce nom et le cas de Yuba à Lhucima au Rif né le 26-10-2005 ; tous ces cas sont actuellement conduit en justice pour revendiquer leur droit à une personnalité juridique et le droit de préserver sa propre identité culturelle et linguistique ;
D’autres cas de violation du droit à la personnalité juridique des amazighs signalés en 2004, et dont les répercussions continuent de se prolonger, persistent encore dans les tribunaux et les bureaux d’état civil marocains alors que des enfants amazighs restent privés d’une identité et d’une personnalité juridique pour être protégés, ce qui constitue une grave atteinte aux droits de l’homme universels.
Si le droit à la personnalité juridique est bafoué de manière flagrante, les noms de lieux connaissent à leur tour la même chose, les autorités procèdent de façon continue au changement de noms de lieux amazighs par d’autres arabes.
3- Liberté d’expression et d’opinion et le droit à la fondation d’associations :
La liberté d’expression et d’opinion et le droit à la fondation d’associations est un droit consacré constitutionnellement au niveau de son article 9, même chose et de façon plus étendue dans l’article 8 du pacte relatif aux droits sociaux et économiques ainsi que les articles 21 et 22 du pacte relatif aux droits civils et politiques, ces deux pactes ont été signés et ratifiés par le Maroc et publiés au bulletin officiel depuis bientôt 24 ans. En dépit de tout cela, cette année, a connu beaucoup de violations de ces droits qui ont eu un impact négatif sur la dynamique associative. Il a été lieu de constater également les incidences des décisions administratives souvent orales visant à refuser l’octroi du dépôt de dossier de création de l’association ou son renouveau et le refus de l’autorisation d’organiser des meetings publics et pacifiques. Le refus s’étend même aux rassemblements internes. Ces cas de figure peuvent être résumés comme suit :
● Les autorités centrales de Rabat continuent de refuser, depuis 15/7/2004, de délivrer un récipicé de dépôt de dossier relatif à la création du Réseau Amazigh pour la Citoyenneté (AZATTA), et le reçu de dépôt du dossier relatif au renouvellement du Bureau exécutif du RAC lors de son premier congrès national qui a eu lieu les 15, 16 et 17 Juillet 2005 alors que ce dossier a été mis aux dépend des autorités locales de Rabat le 17-08-2005 ;
● Les autorités locales au Maroc continuent de refuser la délivrance du récipicé de dépôt de dossiers des sections d’AZETTA dans les villes suivantes : Rabat, Khémissset, Casablanca, Bouyzakerne, Timoulay, Ifrane anti-atlas, Oulmas, Taghjijt et Agadir… ;
● Refus de délivrer un récipicé de dépôt de dossier à l’association Amzday Anamur Amazigh ;
● Refus de délivrer le récipicé de dépôt de dossier à l’association Andaz Amazigh à El hajeb pour la cinquième année consécutive.
● Refus de délivrer le récipicé de dépôt de dossier à l’association « Imal pour le l’action et le développement » à Mast ;
● Usage de la violence par les agents de sécurité à Tata pour disperser les grévistes du « camping des malades et des marginalisés » organisé par l’instance de lutte pour la gratuité et la qualité des soins sanitaires et la destruction de leurs tentes et saisi de leurs biens et usage de la violence lors des manifestations qui ont eu lieu dans différentes régions amazighes ( Tamasint, Ait baamran…)
● Interdiction de parler en sa langue maternelle pour un éléve du collège Abd el krim el khtabi à Agadir pendant le mois de Décembre 2004 en le privant de son droit de scolarité pour une période de 15 jours ;
● Insulte et offense pour M. Mohamed lhamouchi, membre de l’association « oussan» à Midar ,Nador le 26/03/2005 et le priver de son droit à l’expression ;
● Insulte et offense pour un citoyen amazigh à Tiznit de la part d’un membre du PJD ( parti politique marocain connu par son obscurantisme et son panarabisme), en lui interdisant de suivre la conférence que présentait le membre cité le 05-04-2005;
● Atteinte à la dignité du citoyen Mohamed Boutizi à Agadir le 03-01-2005, par des agents de sécurité qui ont utilisé la violence en le frappant et le faisant souffrir ;
A suivre...